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Commerce interprovincial/interterritorial ...

En tant que propriétaire d'entreprise habitant dans une province ou un territoire, vous pouvez quand même livrer concurrence pour obtenir des contrats gouvernementaux dans d'autres régions du pays.

Accord sur le commerce intérieur

Pour partir du bon pied en commerce interprovincial, vous devriez prendre connaissance de l'Accord sur le commerce intérieur. Cet accord facilite la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada.

Dans le cadre de l'accord, vous pouvez livrer concurrence pour obtenir des contrats d'une valeur dépassant :

• 25 000 $ pour les biens;
• 100 000 $ pour les services;
• 100 000 $ pour la construction.

Cet accord ne couvre pas tous les services, notamment ceux fournis par les médecins, les dentistes, les ingénieurs et les analystes financiers, ainsi que les services de publicité et les services sociaux, et plus. Veuillez consulter l'accord pour plus de détails.

• Accord sur le commerce intérieur
  
  http://www.ait-aci.ca/index_fr/intro.htm
  Cet accord conclu entre les gouvernements fédéral et provinciaux vous ouvre la porte pour la vente de vos biens et services aux gouvernements provinciaux et territoriaux.

Possibilités de marchés

Pour trouver des occasions d'affaires proposées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, consultez les documents suivants :

• MARCAN
  
  http://www.marcan.net/fr/index.php
  Trouvez les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur public concernant les approvisionnements.
• MERX - Marchés publics canadiens
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1040/
  Vise : Tout le Canada
  Trouvez des possibilités de vendre vos produits ou services aux gouvernements et à d'autres organisations au moyen du système MERX.
• Alberta Purchasing Connection
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2729/
  Vise : Tout le Canada
  Trouvez des possibilités de vendre vos produits ou services au gouvernement de l'Alberta et à d'autres organismes.
• Services d'approvisionnement (Nouvelle-Écosse)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1201/
  Vise : Tout le Canada
  Trouvez des avis d'appels d'offres pour les biens, les services et le travail de construction des ministères du gouvernement de la Nouvelle-Écosse et des organisations du secteur public.

Immatriculation

Si vous êtes une société qui brasse des affaires dans plus d'une province ou d'un territoire, songez à enregistrer votre entreprise auprès de REGISTREX.

• REGISTREX
  
  http://www.registrex.net/fre/index.htm
  En tant que société d'affaires, vous trouverez qu'il est plus facile de faire du commerce interprovincial et de respecter les exigences relatives aux déclarations en vous inscrivant auprès de ce service.