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Protection des renseignements personnels et votre entreprise

Ce que vous faites des renseignements personnels de vos clients a une grande importance. Au Canada, la plupart des entreprises doivent se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cette loi régit la façon dont vous collectez, utilisez et communiquez les renseignements personnels que vous obtenez dans le cadre de vos activités commerciales. Quelques provinces, territoires et secteurs industriels sont assujettis à d'autres règlements. Le présent document donne un aperçu de vos obligations en matière de protection des renseignements personnels au Canada.

Bien comprendre vos obligations en vertu de la LPRPDE

En adoptant une politique judicieuse sur la protection des renseignements personnels, vous serez certes dans les bonnes grâces du gouvernement. Mais il y a plus. Cette démarche contribuera également à rehausser la réputation de votre entreprise et vous permettra de resserrer les liens avec vos clients. Plus les mesures que vous prendrez pour protéger leurs renseignements seront efficaces, plus grandes seront leur confiance et leur fidélité envers votre entreprise.

• Guide pour la petite entreprise : Rudiments de la protection de la vie privée
  
  http://www.priv.gc.ca/information/pub/guide_sb_f.cfm
  Lisez ce guide facile à utiliser qui vous aidera à comprendre les rudiments de la gestion des renseignements personnels dans une petite entreprise.
• Guide à l'intention des entreprises et des organisations — Protection des renseignements personnels : vos responsabilités
  
  http://www.priv.gc.ca/information/guide_f.cfm
  Obtenez de l'information détaillée sur les règles en matière de gestion des renseignements personnels dans le secteur privé.
• Comment vous assurer que votre entreprise respecte la LPRPDE
  
  http://www.priv.gc.ca/resource/io_pr_2_f.cfm
  Remplissez un questionnaire sur la protection des renseignements personnels ou lisez une fiche d'information afin de comprendre les lois auxquelles votre entreprise est assujettie.
• Détermination de la forme de consentement appropriée
  
  http://www.priv.gc.ca/fs-fi/02_05_d_24_f.cfm
  Voyez comment obtenir la permission de recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de quelqu'un. Pour déterminer la forme que prendra le consentement, vous devez tenir compte de la sensibilité des renseignements et de l'usage que vous prévoyez en faire.
• Le permis de conduire de vos clients En avez-vous besoin?
  
  http://www.priv.gc.ca/information/guide/2009/gl_dl_090426_f.cfm
  Si vous demandez à vos clients de présenter une pièce d'identité, vous devez savoir quels renseignements vous êtes en droit de recueillir à partir du permis de conduire.
• Lignes directrices sur le traitement transfrontalier des données personnelles
  
  http://www.priv.gc.ca/information/guide/2009/gl_dab_090127_f.cfm
  Si vous prévoyez transférer des renseignements personnels à une organisation dans un pays étranger aux fins de traitement, vous devez adopter des mesures concrètes pour les protéger.
• Protection des dossiers de votre personnel
  
  http://www.priv.gc.ca/fs-fi/02_05_d_18_f.cfm
  Les entreprises situées au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, de même que les entreprises de secteurs régis par le gouvernement fédéral, doivent prendre des mesures concrètes pour protéger les dossiers de leur personnel.
• Pratiques exemplaires relatives au traitement des renseignements personnels avant l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des renseignements personnels (respect des droits acquis)
  
  http://www.priv.gc.ca/fs-fi/02_05_d_22_f.cfm
  La LPRPDE protège tous les renseignements personnels, même ceux qui ont été recueillis avant que la loi n'entre en vigueur. Renseignez-vous pour savoir comment traiter les renseignements personnels recueillis avant que la loi ne prenne effet.

Traiter les atteintes à la vie privée et les plaintes déposées en vertu de la LPRPDE

Que faire si votre entreprise ne respecte pas la LPRPDE ou si vous n'avez pas su assurer la confidentialité des renseignements que vous avez recueillis? Cette section vous indiquera ce que vous devez faire.

• Renseignements sur les atteintes à la vie privée et sur la manière d'y réagir
  
  http://www.priv.gc.ca/resource/pb-avp/pb-avp_intro_f.cfm
  Prenez connaissance de ce qu'est une atteinte à la vie privée, comment le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada peut vous aider et les mesures que vous devez prendre.
• Guide à l'intention des organisations au regard des enquêtes sur les plaintes
  
  http://www.priv.gc.ca/fs-fi/02_05_d_20_f.cfm#contenttop
  Voyez ce qui se passe si quelqu'un dépose une plainte en matière de protection des renseignements personnels contre votre entreprise.

Lois provinciales et territoriales régissant la protection des renseignements personnels

En plus de la LPRPDE, votre entreprise pourrait devoir se conformer aux lois provinciales et territoriales connexes. Il peut s'agir aussi bien de lois générales que de lois régissant certains genres de renseignements (comme des dossiers médicaux) ou des secteurs industriels précis (comme des agences d'évaluation du crédit). On a déterminé que certaines lois provinciales sont essentiellement similaires à la LPRPDE. Si c'est le cas de la législation de votre province, vous n'avez pas à vous conformer à la LPRPDE; seules les lois de votre province s'appliquent.

• Lois provinciales essentiellement similaires à la loi fédérale
  
  http://www.priv.gc.ca/legislation/ss_index_f.cfm
  Voyez quelles lois provinciales ont été jugées essentiellement similaires à la LPRPDE.

Restez au fait des nouvelles concernant la protection des renseignements personnels

Si vous recueillez beaucoup de renseignements personnels, vous devez rester au fait des changements et des pratiques exemplaires se rapportant à la protection des renseignements personnels. En plus de rester en contact avec votre avocat sur ces questions, vous pouvez consulter le blogue du Commissariat à la protection de la vie privée.

• Blogue du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  
  http://blog.privcom.gc.ca/?lang=fr
  Le blogue de la commissaire est mis à jour en bonne et due forme. Vous y trouverez des nouvelles et des questions actualisées sur la protection de la vie privée et les renseignements personnels.