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Réglementation en matière de ressources humaines

C'est important de comprendre vos obligations et responsabilités en tant qu'employeur. Suivre ces règlements vous aidera à vous assurer que vos employés sont traités équitablement et qu'ils sont sécuritaires lorsqu'ils sont au travail.

Normes d'emploi

Pour assurer le traitement équitable des employés, les gouvernements fédéral et provinciaux ont établi des normes d'emploi dans les domaines suivants :

• salaire minimum;
• congés annuels et autres congés;
• jours fériés;
• heures de travail, y compris les heures régulières, les heures supplémentaires et les besoins d'urgence.

Si votre entreprise évolue dans une industrie sous réglementation fédérale, vous devez vous conformer aux normes d'emploi fédérales. Les secteurs industriels relevant de la compétence fédérale sont :

• les banques;
• les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires;
• les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens;
• les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales;
• les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux);
• les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble;
• la radiodiffusion et la télédiffusion;
• les silos à céréales, les fabriques d'aliments et les broyeurs de graines;
• les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium;
• les entreprises visant à protéger et à préserver la pêche en tant que ressource naturelle;
• de nombreuses activités des Premières nations;
• la plupart des sociétés d'État fédérales;
• les entreprises privées qui sont nécessaires à l'application d'une loi fédérale.

Si votre entreprise ne fait pas partie de l'un des secteurs ci-dessus, vous devez vous conformer aux normes d'emploi provinciales ou territoriales.

Si vos employés sont syndiqués, certaines normes supplémentaires définies dans le cadre de leur convention collective peuvent s'étendre au-delà des exigences prévues par la loi.

Renseignements généraux sur les normes d'emploi

Les documents ci-dessous présentent des renseignements généraux sur tous les aspects des normes du travail.

• Normes du travail fédérales (employeur sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/index.shtml
  Si vous êtes un employeur relevant de la compétence fédérale, prenez connaissance des obligations que vous avez à l'égard de vos employés concernant les traitements, les retenues, les heures de travail, les congés, les jours fériés, la cessation d'emploi, les avantages sociaux et la conformité.
• Ministères du travail provinciaux et territoriaux
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/reglementation.shtml
  Si votre entreprise n’est pas de régie fédérale, vous devez vous conformer aux normes d’emploi établies par votre gouvernement provincial ou territorial.
• Normes d'emploi (Manitoba)
  
  http://www.gov.mb.ca/labour/standards/factsheet.fr.html
  Assurez-vous de bien comprendre vos droits en tant que propriétaire d'entreprise et vos responsabilités à l'égard de vos employés concernant le salaire minimum, la tenue des dossiers, le code relatif à la tenue vestimentaire, la cessation d'emploi, les heures de travail, les jours de fête légale, ainsi que le congé de maternité et le congé parental.

Normes d'emploi sectorielles

• Contrats fédéraux de construction
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/contrats/index.shtml
  Renseignez-vous sur les conditions de travail que vous devez satisfaire afin de remporter des contrats de construction avec le gouvernement fédéral.
• Guide des normes en matière d'emploi dans le secteur de l'agriculture (Manitoba)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2713/
  Vise : Manitoba
  Êtes-vous un employeur dans une entreprise agricole? Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités.

Salaires et registre de paye

À titre d'employeur, vous êtes tenu de verser à vos employés à tout le moins le salaire minimum établi dans la province ou le territoire concerné. Pour la majorité des emplois, un seul salaire horaire minimum s'applique. Toutefois, certaines professions, ainsi que les jeunes travailleurs, font l'objet d'exceptions. Lorsque vous versez un salaire à vos employés, vous devez également prélever les impôts et autres retenues, et les verser au gouvernement.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux salaires et au registre de paye, veuillez consulter les ressources suivantes :

• Salaires, rémunération et retenues salariales (employeur sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/salaires/index.shtml
  Si votre entreprise est sous réglementation fédérale, vous devez vous conformer aux exigences suivantes relatives au salaire minimum, à la rémunération des heures supplémentaires, à l'indemnité de jour férié, à l'indemnité de congé, à l'indemnité de départ, aux retenues salariales et à la période de paie.
• Taux courants et futurs du salaire horaire minimum pour les travailleurs adultes qualifiés
  
  http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/rpt1.aspx?lang=fra
  Ce document indique le salaire minimum en cours dans chaque province et territoire, ainsi que toute hausse prévue.
• Taux courants et futurs du salaire minimum pour les jeunes travailleurs et certaines professions
  
  http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/rpt3.aspx?lang=fra
  Ce document indique les salaires de certains groupes de personnes auxquels le salaire minimum général ne s’applique pas. Ces salaires sont parfois indiqués selon un taux horaire et parfois selon un taux quotidien, hebdomadaire ou mensuel.
• Responsabilités de l'employeur relatives aux retenues sur la paie
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/menu-fra.html
  Renseignements importants sur les retenues des cotisations au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi (AE), ainsi que de l'impôt sur le revenu sur la rémunération de vos employés, et sur la déclaration de ces retenues à l'Agence du revenu du Canada.
• Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/hwpyrllwrks/stps/menu-fra.html
  En tant qu'employeur, vous devez suivre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Comprenez vos obligations.
• Avantages et allocations
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/menu-fra.html
  Si vous choisissez d’offrir à vos employés des avantages financiers, vous pourriez avoir à prélever de l’impôt sur ces avantages.

Heures de travail et heures supplémentaires

Les normes provinciales et territoriales dictent le nombre d'heures qu'un employé peut être tenu de travailler par jour et par semaine. Les normes relatives aux heures de travail prévoient également les règles relatives aux repas et aux pauses. Ces normes s'appliquent à la majorité des employés et dans la majorité des situations. Toutefois, il existe certaines exceptions et règles données pour les heures supplémentaires, les urgences et pour certaines professions ou fonctions.

• Durée du travail (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/heures_travail/index.shtml
  Prenez connaissance des exigences relatives aux heures de travail et aux heures supplémentaires qui s'appliquent aux employeurs sous réglementation fédérale.

Jours fériés

Dans la majorité des cas, vous serez tenu d'accorder à vos employés des congés payés pour les jours fériés. La liste des jours fériés ainsi que les règles précises à l'égard des jours fériés sont stipulées dans les normes de travail provinciales et territoriales.

• Jours fériés (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/jour_ferie.shtml
  Ce document présente les normes relatives aux jours fériés pour les entreprises relevant de la compétence fédérale.

Vacances et autres types de congés personnels

À titre d'employeur, vous devrez respecter les normes de travail provinciales et territoriales en matière de congés personnels. Les types de congés, ainsi que les termes exacts retenus pour les décrire, varient dans l'ensemble du pays, mais comprennent généralement les notions de congé annuel, congé de maladie, congé de décès et congé de soignant.

• Congé (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/conges/index.shtml
  Prenez connaissance des options de congés que les employeurs sous réglementation fédérale doivent offrir à leurs employés.
• Votre politique de congé pour service militaire
  
  http://www.cflc-clfc.forces.gc.ca/mlp-pcm/mlpg-gprc-fra.asp
  Voyez comment élaborer une politique de congé pour service militaire en vue de soutenir la formation de tout réserviste ou Ranger canadien au sein de vos effectifs.
• Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml
  Vous êtes travailleur autonome? Si vous souhaitez bénéficier de prestations parentales, de maternité, de maladie ou de compassion dans le cadre du régime d'assurance-emploi, vous devez commencer à cotiser une année à l'avance.

Congé de maternité et congé parental

Toutes les provinces et tous les territoires du Canada accordent aux parents le droit à une période de congé lorsqu'ils deviennent parents. Le nombre de jours ainsi que le type de congé auxquels a droit l'employé peuvent varier légèrement selon la province ou le territoire. On accorde en général :

• 15 semaines de congé de maternité (accordé à la mère), plus 35 semaines de congé parental (accordé soit à la mère, soit au père, ou partagé entre les deux parents) pour les parents biologiques;
• 37 semaines de congé parental pour les parents adoptifs.

Outre les congés, vos employés peuvent être admissibles aux prestations du Programme d'assurance-emploi (offerts dans toutes les provinces/tous les territoires sauf au Québec) ou du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Les prestations de l'AE ou du RQAP ne couvrent qu'une portion du salaire habituel de l'employé en congé. À titre d'employeur, vous pouvez choisir d'augmenter ces prestations. Bien que votre participation ne soit pas obligatoire, offrir des prestations de congé de maternité ou de congé parental supplémentaires, comme d'autres types de prestations offertes par les employeurs, peut contribuer à vos efforts de recrutement et de maintien en fonction du personnel de haut calibre.

Vous devez remettre à votre employé un relevé d'emploi au début de sa période de congé.

• Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/publications/maternite/page00.shtml
  Information pour les entreprises sous réglementation fédérale en matière de modifications d'emploi liées à la maternité, et de congé de maternité ou parental.
• Supplément aux prestations d'assurance-emploi (AE) de maternité, parentales et de compassion
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/employeurs/supplement.shtml
  Renseignez-vous sur les exigences relatives au programme de supplément aux prestations de maternité et parentales de vos employés.
• Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1440/
  Vise : Tout le Canada
  Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) par Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.
• Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml
  Vous êtes travailleur autonome? Si vous souhaitez bénéficier de prestations parentales, de maternité, de maladie ou de compassion dans le cadre du régime d'assurance-emploi, vous devez commencer à cotiser une année à l'avance.

Équité en matière d'emploi et droits de la personne

À titre d'employeur, il vous incombe de créer un environnement de travail où les employés sont traités avec respect. Cela signifie faire en sorte qu'il n'y ait aucune discrimination ni aucun harcèlement en milieu de travail. Ces documents vous aideront à mieux comprendre vos obligations relatives à l'équité en matière d'emploi et aux droits de la personne.

• Prévenir la discrimination
  
  http://www.chrc-ccdp.ca/preventing_discrimination/tools_outils-fr.asp
  Apprenez comment prévenir la discrimination en milieu de travail et comment respecter vos employés selon les droits de la personne.
• Les politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail — Guide de l'employeur
  
  http://www.chrc-ccdp.ca/publications/anti_harassment_toc-fr.asp
  À titre d'employeur, vous devriez élaborer de façon proactive des politiques anti-harcèlement pour veiller à vous conformer aux normes du travail.
• Programme de contrats fédéraux
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/egalite/pcf/index.shtml
  Si votre entreprise compte 100 employés ou plus et exécute des marchés du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus, vous devez respecter certaines exigences relatives à l'équité en matière d'emploi.

Santé et sécurité au travail

Vous êtes tenu de veiller à la santé et à la sécurité de tous vos employés lorsqu'ils sont au travail. Vous devez donc vous conformer à certains règlements et à certaines normes en matière de sécurité au travail.

• Obligations des employeurs et des employés - La santé et la sécurité au travail (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/publications/sante_securite/obligations/page00.shtml
  Prenez connaissance des obligations qui s'appliquent à vous, de même qu'à vos employés, en vertu du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
• Outils et trousse d'information pour les employeurs en matière de santé et de sécurité au travail
  
  http://www.cchst.ca/healthyworkplaces/employers/tools.html
  Peu importe quelle autorité législative gouverne votre organisation, ces outils peuvent vous aider à vous conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité.
• OSH Essentials
  
  http://www.cchst.ca/products/oshessentials/
  Trouvez des guides et des listes de vérification en ligne pour vous aider à prévenir des accidents à votre lieu de travail. Lorsque vous aurez acheté les documents, vous aurez 30 jours pour les visionner.
• Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Obligations des employeurs
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/employ-fra.php
  Renseignez-vous sur la façon d'assurer la manipulation sécuritaire des matières dangereuses en milieu de travail. Ce document présente des renseignements relatifs à l'utilisation, l'entreposage, la manutention, l'élimination et l'étiquetage des matières dangereuses.
• Safe Manitoba (disponible en anglais seulement)
  
  http://safemanitoba.com/default.aspx
  Repérez les dangers, envisagez les risques et trouvez des méthodes de travail plus sécuritaires tous les jours. Accédez à un site Web de plusieurs partenaires s'employant à établir une culture forte en matière de santé et de sécurité au travail au Manitoba.
• Commission de l'indemnisation des travailleurs du Manitoba (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.wcb.mb.ca/general-information
  Obtenez de l'information et de l'aide pour mettre en place un régime d'assurance accident et invalidité afin de protéger votre entreprise et vos employés.
• Sécurité et hygiène au travail
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2837/
  Vise : Manitoba
  Vos employés sont-ils en sécurité? Le public venant sur votre lieu de travail est-il en sécurité? Découvrez comment établir un milieu de travail sécuritaire.

Obligations relatives au départ d'un employé

Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, vous devez calculer son revenu, ainsi que les retenues applicables, préparer un relevé T4 et remplir un relevé d'emploi. Si vous congédiez un employé, vous devez habituellement verser un salaire en guise d'avis et d'indemnité de départ. Renseignez-vous sur les exigences qui s'appliquent dans votre province ou territoire.

• Procédure de mise à pied (milieux de travail sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/congedie/procedures.shtml
  Apprenez dans quelles conditions une mise à pied constitue une cessation d'emploi et quelles sont vos obligations portant sur l'avis et l'indemnité de départ.
• T4 - Information pour les employeurs
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/rtrns/t4/menu-fra.html
  Apprenez comment remplir et produire un feuillet T4, un formulaire qui indique les traitements versés et les impôts retenus à un employé, et obtenez des formulaires téléchargeables et imprimables.
• Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1440/
  Vise : Tout le Canada
  Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) par Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.