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Réglementation en matière de ressources humaines

C'est important de comprendre vos obligations et responsabilités en tant qu'employeur. Suivre ces règlements vous aidera à vous assurer que vos employés sont traités équitablement et qu'ils sont sécuritaires lorsqu'ils sont au travail.

Normes d'emploi

Pour assurer le traitement équitable des employés, les gouvernements fédéral et provinciaux ont établi des normes d'emploi dans les domaines suivants :

• salaire minimum;
• congés annuels et autres congés;
• jours fériés;
• heures de travail, y compris les heures régulières, les heures supplémentaires et les besoins d'urgence.

Si votre entreprise évolue dans une industrie sous réglementation fédérale, vous devez vous conformer aux normes d'emploi fédérales. Les secteurs industriels relevant de la compétence fédérale sont :

• les banques;
• les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires;
• les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens;
• les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales;
• les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux);
• les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble;
• la radiodiffusion et la télédiffusion;
• les silos à céréales, les fabriques d'aliments et les broyeurs de graines;
• les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium;
• les entreprises visant à protéger et à préserver la pêche en tant que ressource naturelle;
• de nombreuses activités des Premières nations;
• la plupart des sociétés d'État fédérales;
• les entreprises privées qui sont nécessaires à l'application d'une loi fédérale.

Si votre entreprise ne fait pas partie de l'un des secteurs ci-dessus, vous devez vous conformer aux normes d'emploi provinciales ou territoriales.

Si vos employés sont syndiqués, certaines normes supplémentaires définies dans le cadre de leur convention collective peuvent s'étendre au-delà des exigences prévues par la loi.

Renseignements généraux sur les normes d'emploi

Les documents ci-dessous présentent des renseignements généraux sur tous les aspects des normes du travail.

• Normes du travail fédérales (employeur sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/index.shtml
  Si vous êtes un employeur relevant de la compétence fédérale, prenez connaissance des obligations que vous avez à l'égard de vos employés concernant les traitements, les retenues, les heures de travail, les congés, les jours fériés, la cessation d'emploi, les avantages sociaux et la conformité.
• Ministères du travail provinciaux et territoriaux
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/reglementation.shtml
  Si votre entreprise n’est pas de régie fédérale, vous devez vous conformer aux normes d’emploi établies par votre gouvernement provincial ou territorial.
• Conseil des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.nlec.nf.ca/
  Recevez de l'aide sur les questions ayant trait aux employeurs, notamment la législation du travail, l'indemnisation des accidents de travail, la santé et la sécurité au travail, la réglementation et les normes.
• Agence des relations de travail (Terre-Neuve-et-Labrador) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.hrle.gov.nl.ca/lra
  Obtenez des renseignements sur les normes du travail, de l'aide pour résoudre des problèmes en milieu de travail ou concernant les conventions collectives.
• Foire aux questions — Agence des relations de travail (Terre-Neuve-et-Labrador) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.gov.nl.ca/lra/faq/index.html
  Trouvez de l'information quant aux normes de travail de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris le salaire minimum, les déductions, les heures de travail, les vacances et les avantages.
• Normes d'emploi (Nouveau-Brunswick)
  
  http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formation_et_travail/travail.html
  Obtenez des renseignements sur les règles d'emploi concernant, entre autres, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et les congés de maladie.
• Guide portant sur le Labour Standards Code (code des normes de travail) de la Nouvelle-Écosse
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/docs/LabourStandardsCodeGuide-fr.pdf
  Cette version claire et facile à comprendre du Labour Standards Code (code des normes de travail) passe brièvement en revue les règles concernant les heures supplémentaires, les obligations en matière de préavis quand un employé démissionne, et beaucoup plus encore.
• Droits en matière d'emploi (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/
  Les employés et employeurs ont des droits et des responsabilités en vertu du Labour Standards Code (code des normes de travail) de la Nouvelle-Écosse. Ce site présente, en détail, tous les statuts et règlements en matière d'emploi.
• Ressources humaines (Québec)
  
  http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/ressourcesh?lang=fr&g=ressourcesh
  Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.
• Commission des normes du travail du Québec
  
  http://www.cnt.gouv.qc.ca/accueil/index.html
  Si vous êtes entrepreneur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.
• Normes d'emploi (Manitoba)
  
  http://www.gov.mb.ca/labour/standards/factsheet.fr.html
  Assurez-vous de bien comprendre vos droits en tant que propriétaire d'entreprise et vos responsabilités à l'égard de vos employés concernant le salaire minimum, la tenue des dossiers, le code relatif à la tenue vestimentaire, la cessation d'emploi, les heures de travail, les jours de fête légale, ainsi que le congé de maternité et le congé parental.
• Permis, licences et écarts par rapport aux normes du travail - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.lrws.gov.sk.ca/labour-standards-permits-licences-variances
  En tant qu'employeur, vous devrez obtenir les autorisations nécessaires pour déroger aux règles et aux règlements énoncés dans la _Loi sur les normes du travail_ de la Saskatchewan.
• Normes du travail (Saskatchewan) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.lrws.gov.sk.ca/labour-standards
  Si vous êtes un employeur sous réglementation provinciale, assurez-vous de bien comprendre les obligations que vous avez à l'égard de vos employés concernant les salaires, les heures de travail, les congés, les jours fériés, la cessation d'emploi, les avantages sociaux et la conformité.
• Guide concernant les normes du travail en Saskatchewan - Droits et responsabilités
  
  http://www.lrws.gov.sk.ca/droits-et-responsabilites
  En tant qu'employeur en Saskatchewan, connaissez vos droits et vos responsabilités relativement aux normes du travail.
• Loi sur les normes d'emploi - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Statutes/Statutes/L1.pdf
  Si vous êtes un employeur travaillant dans un secteur qui n'est pas sous réglementation fédérale en Saskatchewan, renseignez-vous au sujet des normes d'emploi et de travail que vous devez respecter.
• Normes d'emploi de l'Alberta (disponible en anglais seulement)
  
  http://employment.alberta.ca/SFW/996.html
  Renseignez-vous au sujet des règles en ce qui a trait aux salaires, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances et autres congés, à la cessation d'emploi et aux employés de moins de 18 ans.
• Direction des normes d'emploi (Yukon)
  
  http://www.community.gov.yk.ca/fr/es/index.html
  Assurez-vous de bien comprendre vos droits en tant que propriétaire d'entreprise et vos responsabilités envers vos employés concernant le salaire minimum, le salaire égal, la tenue des dossiers, la cessation d'emploi, les heures de travail, les jours fériés, la paie de vacances et le congé de maternité/congé parental.

Normes d'emploi sectorielles

• Contrats fédéraux de construction
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/contrats/index.shtml
  Renseignez-vous sur les conditions de travail que vous devez satisfaire afin de remporter des contrats de construction avec le gouvernement fédéral.
• Gérer des employés de commerces de détail en Ontario
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/retail.php
  Prenez connaissance de vos responsabilités en matière de gestion d'employés de commerces de détail en Ontario.
• Embaucher et gérer un travailleur à domicile en Ontario
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/factsheets/fs_homeworkers.php
  Prenez connaissance de ce qu'est un travailleur à domicile (une personne qui fait du travail pour vous depuis son domicile) et soyez au fait de vos responsabilités en tant qu'employeur.
• Guide du détaillant concernant les normes du travail en Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.aeei.gov.sk.ca/retailer-guide-labour-standards-saskatchewan
  En tant que détaillant ayant des employés, connaissez vos droits, vos responsabilités et vos obligations au titre des lois régissant les normes du travail.
• Normes du travail dans l'industrie de la restauration et dans l'industrie alimentaire - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.aeei.gov.sk.ca/Default.aspx?DN=7daf792b-94d9-4eaa-be72-06ff451ce991
  Si vous êtes un employeur dans l'industrie de la restauration ou dans l'industrie alimentaire en Saskatchewan, connaissez vos droits, vos responsabilités et vos obligations au titre des lois régissant les normes du travail en Saskatchewan.
• Guide des normes en matière d'emploi dans le secteur de l'agriculture (Manitoba)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2713/
  Vise : Manitoba
  Êtes-vous un employeur dans une entreprise agricole? Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités.

Salaires et registre de paye

À titre d'employeur, vous êtes tenu de verser à vos employés à tout le moins le salaire minimum établi dans la province ou le territoire concerné. Pour la majorité des emplois, un seul salaire horaire minimum s'applique. Toutefois, certaines professions, ainsi que les jeunes travailleurs, font l'objet d'exceptions. Lorsque vous versez un salaire à vos employés, vous devez également prélever les impôts et autres retenues, et les verser au gouvernement.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux salaires et au registre de paye, veuillez consulter les ressources suivantes :

• Salaires, rémunération et retenues salariales (employeur sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/salaires/index.shtml
  Si votre entreprise est sous réglementation fédérale, vous devez vous conformer aux exigences suivantes relatives au salaire minimum, à la rémunération des heures supplémentaires, à l'indemnité de jour férié, à l'indemnité de congé, à l'indemnité de départ, aux retenues salariales et à la période de paie.
• Taux courants et futurs du salaire horaire minimum pour les travailleurs adultes qualifiés
  
  http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/rpt1.aspx?lang=fra
  Ce document indique le salaire minimum en cours dans chaque province et territoire, ainsi que toute hausse prévue.
• Taux courants et futurs du salaire minimum pour les jeunes travailleurs et certaines professions
  
  http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/rpt3.aspx?lang=fra
  Ce document indique les salaires de certains groupes de personnes auxquels le salaire minimum général ne s’applique pas. Ces salaires sont parfois indiqués selon un taux horaire et parfois selon un taux quotidien, hebdomadaire ou mensuel.
• Outils de calcul pour les salariés
  
  http://www.cnt.gouv.qc.ca/services-en-ligne/outils-de-calcul-pour/index.html
  Découvrez des outils de calcul pour vous aider à établir les montants auxquels vos salariés ont droit.
• Salaire minimum en Ontario
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/minwage.php
  Renseignez-vous sur les règlements sur le salaire minimum et assurez-vous que vous accordez une rémunération correcte.
• Rémunération et salaires (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/pay.asp
  Vous avez des questions sur la rémunération des employés, le salaire minimum, les heures supplémentaires, les vacances payées? Vous trouverez réponse à vos questions, et à bien d'autres, en consultant cette source de renseignements.
• Règlement sur le salaire minimum - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Regulations/Regulations/L1R8.pdf
  Si vous êtes un employeur sous réglementation provinciale, renseignez-vous au sujet de vos obligations à l'égard de vos employés en ce qui a trait au salaire minimum.
• Responsabilités de l'employeur relatives aux retenues sur la paie
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/menu-fra.html
  Renseignements importants sur les retenues des cotisations au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi (AE), ainsi que de l'impôt sur le revenu sur la rémunération de vos employés, et sur la déclaration de ces retenues à l'Agence du revenu du Canada.
• Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/hwpyrllwrks/stps/menu-fra.html
  En tant qu'employeur, vous devez suivre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Comprenez vos obligations.
• Avantages et allocations
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/menu-fra.html
  Si vous choisissez d’offrir à vos employés des avantages financiers, vous pourriez avoir à prélever de l’impôt sur ces avantages.
• Introduction à l'équité salariale en Ontario
  
  http://www.payequity.gov.on.ca/fr/resources/pe_guidelines/ge_1.php
  Saviez-vous que, si vous employez au moins 10 personnes, votre entreprise doit verser le même salaire aux employés masculins et féminins s'ils effectuent un travail égal ou comparable?
• Embaucher et gérer des travailleurs domestiques
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2850/
  Vise : Ontario
  Employez-vous des travailleurs domestiques? Connaissez vos responsabilités en tant qu'employeur.
• Retenues et cotisations
  
  http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/retenues/
  En tant qu’employeur, vous devez verser des cotisations au Régime de rentes du Québec pour tous vos employés âgés de 18 ans et plus.
• Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations
  
  http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1015_g.aspx
  Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.
• Charges sociales (Territoires du Nord-Ouest)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3548/
  Vise : Territoires du Nord-Ouest
  Si vous êtes un employeur des Territoires du Nord-Ouest, vous devez vous enregistrer auprès du ministère des Finances au cours des 21 premiers jours de votre premier cycle des salaires.
• Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
  
  http://emploiquebec.net/entreprises/formation/loi-competences/index.asp
  Si votre masse salariale annuelle est de plus d'un million de dollars, vous devez en investir au moins 1 % dans la formation de vos employés.

Heures de travail et heures supplémentaires

Les normes provinciales et territoriales dictent le nombre d'heures qu'un employé peut être tenu de travailler par jour et par semaine. Les normes relatives aux heures de travail prévoient également les règles relatives aux repas et aux pauses. Ces normes s'appliquent à la majorité des employés et dans la majorité des situations. Toutefois, il existe certaines exceptions et règles données pour les heures supplémentaires, les urgences et pour certaines professions ou fonctions.

• Durée du travail (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/heures_travail/index.shtml
  Prenez connaissance des exigences relatives aux heures de travail et aux heures supplémentaires qui s'appliquent aux employeurs sous réglementation fédérale.
• Heures de travail (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/hours.php
  Renseignez-vous sur les exigences concernant les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires de vos employés.
• Pauses et heures de travail (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/hours.asp
  Trouvez tout ce que vous devez savoir sur les règlements de la Nouvelle-Écosse concernant les heures de travail, les exigences en matière de pause, le droit des employés de refuser un travail dangereux, et plus.

Jours fériés

Dans la majorité des cas, vous serez tenu d'accorder à vos employés des congés payés pour les jours fériés. La liste des jours fériés ainsi que les règles précises à l'égard des jours fériés sont stipulées dans les normes de travail provinciales et territoriales.

• Jours fériés (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/jour_ferie.shtml
  Ce document présente les normes relatives aux jours fériés pour les entreprises relevant de la compétence fédérale.
• Vos employés et les jours fériés (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/publicholidays.php
  Prenez connaissance des droits de vos employés pendant les jours fériés de l'Ontario, notamment des règles propres à des secteurs industriels précis.
• Congés et jours fériés (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/vacation.asp
  Apprenez-en sur l'indemnité de congés payés et les jours fériés payés auxquels vos employés ont droit.

Vacances et autres types de congés personnels

À titre d'employeur, vous devrez respecter les normes de travail provinciales et territoriales en matière de congés personnels. Les types de congés, ainsi que les termes exacts retenus pour les décrire, varient dans l'ensemble du pays, mais comprennent généralement les notions de congé annuel, congé de maladie, congé de décès et congé de soignant.

• Congé (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/conges/index.shtml
  Prenez connaissance des options de congés que les employeurs sous réglementation fédérale doivent offrir à leurs employés.
• Votre politique de congé pour service militaire
  
  http://www.cflc-clfc.forces.gc.ca/mlp-pcm/mlpg-gprc-fra.asp
  Voyez comment élaborer une politique de congé pour service militaire en vue de soutenir la formation de tout réserviste ou Ranger canadien au sein de vos effectifs.
• Congés (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/leaves.asp
  Prenez connaissance de vos obligations en vertu du Nova Scotia Labour Code (code du travail de la Nouvelle-Écosse) concernant les types de congé suivants : congé de maternité/congé parental, congé de deuil, congé pour comparution, congé de soignant, congé pour les réservistes des Forces canadiennes et congé de maladie.
• Période et indemnité de vacances (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/vacation.php
  Si vous êtes un employeur en Ontario, ce document vous aidera à comprendre vos responsabilités concernant l'octroi de périodes de vacances à vos employés.
• Congé d'urgence personnelle (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/emergency.php
  Prenez connaissance de vos responsabilités en tant qu'employeur, lorsque vous accordez un congé d'urgence personnelle à vos employés.
• Congé familial pour raison médicale
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/family.php
  Prenez connaissance de vos responsabilités en tant qu'employeur, lorsque vous accordez un congé familial pour raison médicale à vos employés.
• Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml
  Vous êtes travailleur autonome? Si vous souhaitez bénéficier de prestations parentales, de maternité, de maladie ou de compassion dans le cadre du régime d'assurance-emploi, vous devez commencer à cotiser une année à l'avance.

Congé de maternité et congé parental

Toutes les provinces et tous les territoires du Canada accordent aux parents le droit à une période de congé lorsqu'ils deviennent parents. Le nombre de jours ainsi que le type de congé auxquels a droit l'employé peuvent varier légèrement selon la province ou le territoire. On accorde en général :

• 15 semaines de congé de maternité (accordé à la mère), plus 35 semaines de congé parental (accordé soit à la mère, soit au père, ou partagé entre les deux parents) pour les parents biologiques;
• 37 semaines de congé parental pour les parents adoptifs.

Outre les congés, vos employés peuvent être admissibles aux prestations du Programme d'assurance-emploi (offerts dans toutes les provinces/tous les territoires sauf au Québec) ou du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Les prestations de l'AE ou du RQAP ne couvrent qu'une portion du salaire habituel de l'employé en congé. À titre d'employeur, vous pouvez choisir d'augmenter ces prestations. Bien que votre participation ne soit pas obligatoire, offrir des prestations de congé de maternité ou de congé parental supplémentaires, comme d'autres types de prestations offertes par les employeurs, peut contribuer à vos efforts de recrutement et de maintien en fonction du personnel de haut calibre.

Vous devez remettre à votre employé un relevé d'emploi au début de sa période de congé.

• Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/publications/maternite/page00.shtml
  Information pour les entreprises sous réglementation fédérale en matière de modifications d'emploi liées à la maternité, et de congé de maternité ou parental.
• Supplément aux prestations d'assurance-emploi (AE) de maternité, parentales et de compassion
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/employeurs/supplement.shtml
  Renseignez-vous sur les exigences relatives au programme de supplément aux prestations de maternité et parentales de vos employés.
• Fournir des congés parentaux et des congés de maternité à vos employés (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/pregnancy.php
  En tant qu'employeur de l'Ontario, prenez connaissance de vos responsabilités lorsque vous donnez des congés parentaux ou des congés de maternité à vos employés.
• Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1440/
  Vise : Tout le Canada
  Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) par Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.
• Régime québécois d'assurance parentale
  
  http://www.rqap.gouv.qc.ca/index.asp
  Tout comme vos employées, vous pourriez être admissible aux prestations aux travailleurs prenant un congé de maternité, de paternité, d'adoption, ou un congé parental.
• Grossesse, soins aux enfants et milieu de travail - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/pdfs/publications/PPW_Imposition.pdf
  En tant qu'employeur ou employé en Saskatchewan, connaissez vos droits et vos obligations en ce qui a trait aux congés de maternité, aux congés d'adoption et aux congés parentaux.
• Congés (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/leaves.asp
  Prenez connaissance de vos obligations en vertu du Nova Scotia Labour Code (code du travail de la Nouvelle-Écosse) concernant les types de congé suivants : congé de maternité/congé parental, congé de deuil, congé pour comparution, congé de soignant, congé pour les réservistes des Forces canadiennes et congé de maladie.
• Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml
  Vous êtes travailleur autonome? Si vous souhaitez bénéficier de prestations parentales, de maternité, de maladie ou de compassion dans le cadre du régime d'assurance-emploi, vous devez commencer à cotiser une année à l'avance.

Équité en matière d'emploi et droits de la personne

À titre d'employeur, il vous incombe de créer un environnement de travail où les employés sont traités avec respect. Cela signifie faire en sorte qu'il n'y ait aucune discrimination ni aucun harcèlement en milieu de travail. Ces documents vous aideront à mieux comprendre vos obligations relatives à l'équité en matière d'emploi et aux droits de la personne.

• Prévenir la discrimination
  
  http://www.chrc-ccdp.ca/preventing_discrimination/tools_outils-fr.asp
  Apprenez comment prévenir la discrimination en milieu de travail et comment respecter vos employés selon les droits de la personne.
• Les politiques anti-harcèlement applicables au milieu de travail — Guide de l'employeur
  
  http://www.chrc-ccdp.ca/publications/anti_harassment_toc-fr.asp
  À titre d'employeur, vous devriez élaborer de façon proactive des politiques anti-harcèlement pour veiller à vous conformer aux normes du travail.
• Programme de contrats fédéraux
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/egalite/pcf/index.shtml
  Si votre entreprise compte 100 employés ou plus et exécute des marchés du gouvernement fédéral d'une valeur de 200 000 $ ou plus, vous devez respecter certaines exigences relatives à l'équité en matière d'emploi.
• Code des droits de la personne et Règlement sur les droits de la personne de la Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/human_rights_code.html
  En tant qu'employeur, protégez-vous et protégez vos employés contre des pratiques discriminatoires en connaissant la protection conférée par le Code des droits de la personne.
• Guide concernant les droits de la personne pour les employeurs - Saskatchewan
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/pdfs/french/Guide_des_droit_de_la_personne.pdf
  Protégez-vous et protégez vos employés des pratiques discriminatoires dans votre lieu de travail en connaissant et en respectant le Code des droits de la personne de la Saskatchewan.
• Demande d'emplois et entrevues - Un guide à l'intention des employeurs et des postulants - Saskatchewan
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/pdfs/french/Demandes_d%E2%80%99emploi_et_entrevues.pdf
  Évitez la discrimination dans votre processus d'embauche en connaissant quelles questions d'entrevue vous pouvez ou ne pouvez pas poser.
• Harcèlement sexuel - Saskatchewan
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/pdfs/french/Le_harc%C3%A8lement_sexuel.pdf
  Protégez-vous et protégez vos employés contre le harcèlement sexuel en milieu de travail en connaissant les lois régissant les droits de la personne et en sachant ce qui constitue du harcèlement et de la discrimination.
• Introduction à l'équité salariale en Ontario
  
  http://www.payequity.gov.on.ca/fr/resources/pe_guidelines/ge_1.php
  Saviez-vous que, si vous employez au moins 10 personnes, votre entreprise doit verser le même salaire aux employés masculins et féminins s'ils effectuent un travail égal ou comparable?
• Équité salariale au Québec
  
  http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/gerer?lang=fr&g=gerer&sg=&t=o&e=1164772608:3319448875:739042246
  La Loi sur l'équité salariale au Québec vous oblige à réaliser un exercice d'équité salariale dans votre entreprise.
• Commission des droits de la personne - Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.justice.gov.nl.ca/hrc/
  Obtenez de l'information concernant le Code des droits de la personne et prenez connaissance des mesures à prendre pour enrayer les pratiques discriminatoires dans votre milieu de travail.
• Droits de la personne en milieu de travail (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.gov.ns.ca/humanrights/workplace.asp
  Prenez connaissance de vos obligations relatives à la protection des droits de la personne en milieu de travail et aux mesures à prendre pour éliminer la discrimination à l'égard des employés, d'employés éventuels ou de clients.
• Bureau des politiques ayant trait aux femmes (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.exec.gov.nl.ca/exec/WPO/default.htm
  Renseignez-vous au sujet des activités ayant trait à l'égalité des sexes, des initiatives axées sur la prévention de la violence ainsi qu'au sujet des statistiques et des recherches portant sur des questions touchant les femmes.
• Droits de la personne en milieu de travail (Yukon)
  
  http://www.yhrc.yk.ca/index_fr.htm
  Obtenez l'information dont vous avez besoin pour assurer que votre entreprise offre un environnement libre de harcèlement et de discrimination.

Santé et sécurité au travail

Vous êtes tenu de veiller à la santé et à la sécurité de tous vos employés lorsqu'ils sont au travail. Vous devez donc vous conformer à certains règlements et à certaines normes en matière de sécurité au travail.

• Obligations des employeurs et des employés - La santé et la sécurité au travail (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/publications/sante_securite/obligations/page00.shtml
  Prenez connaissance des obligations qui s'appliquent à vous, de même qu'à vos employés, en vertu du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.
• Outils et trousse d'information pour les employeurs en matière de santé et de sécurité au travail
  
  http://www.cchst.ca/healthyworkplaces/employers/tools.html
  Peu importe quelle autorité législative gouverne votre organisation, ces outils peuvent vous aider à vous conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité.
• OSH Essentials
  
  http://www.cchst.ca/products/oshessentials/
  Trouvez des guides et des listes de vérification en ligne pour vous aider à prévenir des accidents à votre lieu de travail. Lorsque vous aurez acheté les documents, vous aurez 30 jours pour les visionner.
• Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail - Obligations des employeurs
  
  http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/occup-travail/whmis-simdut/employ-fra.php
  Renseignez-vous sur la façon d'assurer la manipulation sécuritaire des matières dangereuses en milieu de travail. Ce document présente des renseignements relatifs à l'utilisation, l'entreposage, la manutention, l'élimination et l'étiquetage des matières dangereuses.
• PRTGAE (Prévention + Retour au travail + Gestion des assurances pour les employeurs et les employés) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.whscc.nl.ca/PRIME/PRIME.whscc
  Limitez vos coûts liés aux demandes d'indemnisation des travailleurs et recevez des remboursements pour l'adoption de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail et de retour au travail.
• Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.whscc.nl.ca/employers/employers.whscc
  Si vous êtes un employeur de Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez vous enregistrer auprès de cette organisation pour obtenir une assurance sans égard à la faute contre les accidents de travail.
• Santé et sécurité au travail (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/healthandsafety/
  Prenez connaissance de vos droits et obligations en tant qu'employeur en vertu de la Occupational Health and Safety Act de la Nouvelle-Écosse.
• Demande de protection auprès de Travail sécuritaire NB
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2937/
  Vise : Nouveau-Brunswick
  Si vous employez trois travailleurs ou plus, vous devez vous inscrire au régime d'indemnisation des travailleurs auprès de Travail sécuritaire NB.
• Inscription à la Commission de la santé et de la sécurité du travail
  
  http://www.csst.qc.ca/employeurs/inscriptions/inscription.htm
  Vous devez vous inscrire à la CSST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est située au Québec.
• Bureau des conseillers des employeurs de l'Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2670/
  Vise : Ontario
  Voulez-vous recevoir des conseils gratuits de la part d'experts ainsi que des services de représentation en ce qui a trait aux questions de sécurité au travail et d'assurance?
• Formation modulaire
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2572/
  Vise : Ontario
  Apprenez-en plus sur les exigences de la formation en cours d'emploi pour les employés des secteurs de l'exploitation minière, de la foresterie et de la construction en Ontario.
• Safe Manitoba (disponible en anglais seulement)
  
  http://safemanitoba.com/default.aspx
  Repérez les dangers, envisagez les risques et trouvez des méthodes de travail plus sécuritaires tous les jours. Accédez à un site Web de plusieurs partenaires s'employant à établir une culture forte en matière de santé et de sécurité au travail au Manitoba.
• Commission de l'indemnisation des travailleurs du Manitoba (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.wcb.mb.ca/general-information
  Obtenez de l'information et de l'aide pour mettre en place un régime d'assurance accident et invalidité afin de protéger votre entreprise et vos employés.
• Sécurité et hygiène au travail
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2837/
  Vise : Manitoba
  Vos employés sont-ils en sécurité? Le public venant sur votre lieu de travail est-il en sécurité? Découvrez comment établir un milieu de travail sécuritaire.
• Santé et sécurité au travail - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.labour.gov.sk.ca/ohs
  En tant qu'employeur, vous devez assurer la santé et la sécurité de vos employés. Obtenez les ressources nécessaires pour vous aider à rendre le lieu de travail le plus sécuritaire possible.
• Règlement sur la santé et la sécurité au travail, 1996 - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Regulations/Regulations/O1-1R1.pdf
  En tant qu'employeur, vous devez vous conformer aux règlements et aux normes en vigueur pour assurer la sécurité du lieu de travail.
• Workers Compensation Board (Saskatchewan) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.wcbsask.com/WCBPortalWeb/appmanager/WCBPortalWeb/WCBPortalWeb?_nfpb=true&_pageLabel=book_employers
  L'indemnisation des travailleurs est un système sans égard à la faute qui protège les employeurs et les travailleurs contre les conséquences des accidents du travail.
• Information sur les matières dangereuses en milieu de travail - SIMDUT - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.labour.gov.sk.ca/WHMIS/
  Réduisez les risques que peut présenter l'utilisation de produits dangereux en milieu de travail. Sachez ce qui constitue un produit contrôlé et connaissez les règles et les règlements qui régissent les produits contrôlés.
• Certificat de reconnaissance - Exigence contractuelle
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3504/
  Vise : Yukon
  Obtenez votre certification dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail afin de pouvoir soumissionner de grands contrats de travaux de construction attribués par le gouvernement.
• Commission des accidents du travail de l'Alberta
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2874/
  Vise : Alberta
  Obtenez des renseignements sur la façon de protéger votre entreprise et vos employés des blessures et des maladies au travail.
• Santé et sécurité au travail (Alberta) (disponible en anglais seulement)
  
  http://employment.alberta.ca/SFW/53.html
  Si vous exploitez une entreprise, vous devez connaître les lois en matière de sécurité. Saviez-vous que les partenariats en matière de santé et de sécurité peuvent aider votre entreprise? Consultez ce site pour en savoir plus!
• Sécurité au travail C.-B.
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2884/
  Vise : Colombie-Britannique
  Sécurité au travail C.-B. vous offre des services pour aider votre entreprise à se conformer aux exigences du Règlement sur la santé et la sécurité au travail et ainsi assurer des conditions de travail saines et sécuritaires.
• Réglementation sur la santé et à sécurité au travail de WorkSafeBC documentation connexe (disponible en anglais seulement)
  
  http://www2.worksafebc.com/Publications/OHSRegulation/Home.asp
  Découvrez les obligations juridiques qui doivent être respectées par tous les lieux de travail relevant de WorkSafeBC.
• Programme d'encouragement CHOIX (Yukon)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3625/
  Vise : Yukon
  Obtenez des récompenses et des remises pour avoir amélioré la sécurité au travail et les résultats en matière de retour au travail.
• Information pour les petites entreprises - Un guide sur la Commission des accidents du travail (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.worksafebc.com/publications/how_to_work_with_the_wcb/Assets/PDF/primer.pdf
  Obtenez des renseignements au sujet de la Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique. Découvrez comment verser des cotisations et prévenir les accidents, ce qu'il faut faire en cas d'accident et bien d'autres choses.

Obligations relatives au départ d'un employé

Lorsqu'un employé quitte votre entreprise, vous devez calculer son revenu, ainsi que les retenues applicables, préparer un relevé T4 et remplir un relevé d'emploi. Si vous congédiez un employé, vous devez habituellement verser un salaire en guise d'avis et d'indemnité de départ. Renseignez-vous sur les exigences qui s'appliquent dans votre province ou territoire.

• Procédure de mise à pied (milieux de travail sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/congedie/procedures.shtml
  Apprenez dans quelles conditions une mise à pied constitue une cessation d'emploi et quelles sont vos obligations portant sur l'avis et l'indemnité de départ.
• T4 - Information pour les employeurs
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/rtrns/t4/menu-fra.html
  Apprenez comment remplir et produire un feuillet T4, un formulaire qui indique les traitements versés et les impôts retenus à un employé, et obtenez des formulaires téléchargeables et imprimables.
• Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1440/
  Vise : Tout le Canada
  Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) par Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.
• Mettre fin à un emploi (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/endemployment.asp
  Lorsqu'un employé a exercé un emploi continu pendant au moins trois mois, que l'employeur met fin à son emploi ou que l'employé lui-même met un terme à la relation de travail, l'un ou l'autre est tenu de transmettre à l'autre partie un préavis écrit pour l'en informer. Vous obtiendrez les détails sur ce site.
• Licenciement en Ontario
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/termination.php
  Prenez connaissance des exigences en matière de licenciement d'un employé, ainsi que des règles spéciales relatives au préavis écrit de licenciement.
• Indemnité de cessation d'emploi (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/severance.php
  Renseignez-vous sur les exigences pour fournir l'indemnité de départ aux employés qualifiés lorsque leur emploi se termine.
• Ressources humaines (Québec)
  
  http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/ressourcesh?lang=fr&g=ressourcesh
  Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.
• Gérer les départs
  
  http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/ressourcesh?lang=fr&g=ressourcesh&sg=1671948135
  Il y a des responsabilités clés que vous devez assumer touchant un licenciement collectif, un départ volontaire, un congédiement ou un départ à la retraite.
• Cessation d'emploi - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Statutes/Statutes/L1.pdf
  En tant qu'employeur qui n'est pas sous réglementation fédérale, renseignez-vous au sujet de vos obligations lorsqu'un employé quitte son emploi par suite d'un licenciement, d'un congédiement ou d'une démission. Pour obtenir d'autres renseignements à ce sujet, consultez les articles 35 et 36 de la Partie V et les articles 43, 44, 44.1, 44.2 et le paragraphe 48(2) de la Loi sur les normes du travail.