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Normes d'emploi

Pour assurer le traitement équitable des employés, les gouvernements fédéral et provinciaux ont établi des normes d'emploi dans les domaines suivants :

• salaire minimum;
• congés annuels et autres congés;
• jours fériés;
• heures de travail, y compris les heures régulières, les heures supplémentaires et les besoins d'urgence.

Si votre entreprise évolue dans une industrie sous réglementation fédérale, vous devez vous conformer aux normes d'emploi fédérales. Les secteurs industriels relevant de la compétence fédérale sont :

• les banques;
• les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires;
• les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens;
• les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales;
• les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux);
• les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble;
• la radiodiffusion et la télédiffusion;
• les silos à céréales, les fabriques d'aliments et les broyeurs de graines;
• les entreprises d'extraction et de transformation de l'uranium;
• les entreprises visant à protéger et à préserver la pêche en tant que ressource naturelle;
• de nombreuses activités des Premières nations;
• la plupart des sociétés d'État fédérales;
• les entreprises privées qui sont nécessaires à l'application d'une loi fédérale.

Si votre entreprise ne fait pas partie de l'un des secteurs ci-dessus, vous devez vous conformer aux normes d'emploi provinciales ou territoriales.

Si vos employés sont syndiqués, certaines normes supplémentaires définies dans le cadre de leur convention collective peuvent s'étendre au-delà des exigences prévues par la loi.

Renseignements généraux sur les normes d'emploi

Les documents ci-dessous présentent des renseignements généraux sur tous les aspects des normes du travail.

• Normes du travail fédérales (employeur sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/index.shtml
  Si vous êtes un employeur relevant de la compétence fédérale, prenez connaissance des obligations que vous avez à l'égard de vos employés concernant les traitements, les retenues, les heures de travail, les congés, les jours fériés, la cessation d'emploi, les avantages sociaux et la conformité.
• Ministères du travail provinciaux et territoriaux
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/reglementation.shtml
  Si votre entreprise n’est pas de régie fédérale, vous devez vous conformer aux normes d’emploi établies par votre gouvernement provincial ou territorial.
• Conseil des employeurs de Terre-Neuve-et-Labrador (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.nlec.nf.ca/
  Recevez de l'aide sur les questions ayant trait aux employeurs, notamment la législation du travail, l'indemnisation des accidents de travail, la santé et la sécurité au travail, la réglementation et les normes.
• Agence des relations de travail (Terre-Neuve-et-Labrador) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.hrle.gov.nl.ca/lra
  Obtenez des renseignements sur les normes du travail, de l'aide pour résoudre des problèmes en milieu de travail ou concernant les conventions collectives.
• Foire aux questions — Agence des relations de travail (Terre-Neuve-et-Labrador) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.gov.nl.ca/lra/faq/index.html
  Trouvez de l'information quant aux normes de travail de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris le salaire minimum, les déductions, les heures de travail, les vacances et les avantages.
• Normes d'emploi (Nouveau-Brunswick)
  
  http://www2.gnb.ca/content/gnb/fr/ministeres/education_postsecondaire_formation_et_travail/travail.html
  Obtenez des renseignements sur les règles d'emploi concernant, entre autres, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les congés payés et les congés de maladie.
• Guide portant sur le Labour Standards Code (code des normes de travail) de la Nouvelle-Écosse
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/docs/LabourStandardsCodeGuide-fr.pdf
  Cette version claire et facile à comprendre du Labour Standards Code (code des normes de travail) passe brièvement en revue les règles concernant les heures supplémentaires, les obligations en matière de préavis quand un employé démissionne, et beaucoup plus encore.
• Droits en matière d'emploi (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/
  Les employés et employeurs ont des droits et des responsabilités en vertu du Labour Standards Code (code des normes de travail) de la Nouvelle-Écosse. Ce site présente, en détail, tous les statuts et règlements en matière d'emploi.
• Ressources humaines (Québec)
  
  http://www2.gouv.qc.ca/entreprises/portail/quebec/ressourcesh?lang=fr&g=ressourcesh
  Soyez informé des droits et obligations à remplir lors du recrutement, de la gestion et du départ de vos employés.
• Commission des normes du travail du Québec
  
  http://www.cnt.gouv.qc.ca/accueil/index.html
  Si vous êtes entrepreneur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.
• Normes d'emploi (Manitoba)
  
  http://www.gov.mb.ca/labour/standards/factsheet.fr.html
  Assurez-vous de bien comprendre vos droits en tant que propriétaire d'entreprise et vos responsabilités à l'égard de vos employés concernant le salaire minimum, la tenue des dossiers, le code relatif à la tenue vestimentaire, la cessation d'emploi, les heures de travail, les jours de fête légale, ainsi que le congé de maternité et le congé parental.
• Permis, licences et écarts par rapport aux normes du travail - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.lrws.gov.sk.ca/labour-standards-permits-licences-variances
  En tant qu'employeur, vous devrez obtenir les autorisations nécessaires pour déroger aux règles et aux règlements énoncés dans la _Loi sur les normes du travail_ de la Saskatchewan.
• Normes du travail (Saskatchewan) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.lrws.gov.sk.ca/labour-standards
  Si vous êtes un employeur sous réglementation provinciale, assurez-vous de bien comprendre les obligations que vous avez à l'égard de vos employés concernant les salaires, les heures de travail, les congés, les jours fériés, la cessation d'emploi, les avantages sociaux et la conformité.
• Guide concernant les normes du travail en Saskatchewan - Droits et responsabilités
  
  http://www.lrws.gov.sk.ca/droits-et-responsabilites
  En tant qu'employeur en Saskatchewan, connaissez vos droits et vos responsabilités relativement aux normes du travail.
• Loi sur les normes d'emploi - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Statutes/Statutes/L1.pdf
  Si vous êtes un employeur travaillant dans un secteur qui n'est pas sous réglementation fédérale en Saskatchewan, renseignez-vous au sujet des normes d'emploi et de travail que vous devez respecter.
• Normes d'emploi de l'Alberta (disponible en anglais seulement)
  
  http://employment.alberta.ca/SFW/996.html
  Renseignez-vous au sujet des règles en ce qui a trait aux salaires, aux heures de travail, aux heures supplémentaires, aux vacances et autres congés, à la cessation d'emploi et aux employés de moins de 18 ans.
• Direction des normes d'emploi (Yukon)
  
  http://www.community.gov.yk.ca/fr/es/index.html
  Assurez-vous de bien comprendre vos droits en tant que propriétaire d'entreprise et vos responsabilités envers vos employés concernant le salaire minimum, le salaire égal, la tenue des dossiers, la cessation d'emploi, les heures de travail, les jours fériés, la paie de vacances et le congé de maternité/congé parental.

Normes d'emploi sectorielles

• Contrats fédéraux de construction
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/contrats/index.shtml
  Renseignez-vous sur les conditions de travail que vous devez satisfaire afin de remporter des contrats de construction avec le gouvernement fédéral.
• Gérer des employés de commerces de détail en Ontario
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/retail.php
  Prenez connaissance de vos responsabilités en matière de gestion d'employés de commerces de détail en Ontario.
• Embaucher et gérer un travailleur à domicile en Ontario
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/factsheets/fs_homeworkers.php
  Prenez connaissance de ce qu'est un travailleur à domicile (une personne qui fait du travail pour vous depuis son domicile) et soyez au fait de vos responsabilités en tant qu'employeur.
• Guide du détaillant concernant les normes du travail en Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.aeei.gov.sk.ca/retailer-guide-labour-standards-saskatchewan
  En tant que détaillant ayant des employés, connaissez vos droits, vos responsabilités et vos obligations au titre des lois régissant les normes du travail.
• Normes du travail dans l'industrie de la restauration et dans l'industrie alimentaire - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.aeei.gov.sk.ca/Default.aspx?DN=7daf792b-94d9-4eaa-be72-06ff451ce991
  Si vous êtes un employeur dans l'industrie de la restauration ou dans l'industrie alimentaire en Saskatchewan, connaissez vos droits, vos responsabilités et vos obligations au titre des lois régissant les normes du travail en Saskatchewan.
• Guide des normes en matière d'emploi dans le secteur de l'agriculture (Manitoba)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2713/
  Vise : Manitoba
  Êtes-vous un employeur dans une entreprise agricole? Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités.

Salaires et registre de paye ↑ haut de la page

À titre d'employeur, vous êtes tenu de verser à vos employés à tout le moins le salaire minimum établi dans la province ou le territoire concerné. Pour la majorité des emplois, un seul salaire horaire minimum s'applique. Toutefois, certaines professions, ainsi que les jeunes travailleurs, font l'objet d'exceptions. Lorsque vous versez un salaire à vos employés, vous devez également prélever les impôts et autres retenues, et les verser au gouvernement.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux salaires et au registre de paye, veuillez consulter les ressources suivantes :

• Salaires, rémunération et retenues salariales (employeur sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/salaires/index.shtml
  Si votre entreprise est sous réglementation fédérale, vous devez vous conformer aux exigences suivantes relatives au salaire minimum, à la rémunération des heures supplémentaires, à l'indemnité de jour férié, à l'indemnité de congé, à l'indemnité de départ, aux retenues salariales et à la période de paie.
• Taux courants et futurs du salaire horaire minimum pour les travailleurs adultes qualifiés
  
  http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/rpt1.aspx?lang=fra
  Ce document indique le salaire minimum en cours dans chaque province et territoire, ainsi que toute hausse prévue.
• Taux courants et futurs du salaire minimum pour les jeunes travailleurs et certaines professions
  
  http://srv116.services.gc.ca/dimt-wid/sm-mw/rpt3.aspx?lang=fra
  Ce document indique les salaires de certains groupes de personnes auxquels le salaire minimum général ne s’applique pas. Ces salaires sont parfois indiqués selon un taux horaire et parfois selon un taux quotidien, hebdomadaire ou mensuel.
• Outils de calcul pour les salariés
  
  http://www.cnt.gouv.qc.ca/services-en-ligne/outils-de-calcul-pour/index.html
  Découvrez des outils de calcul pour vous aider à établir les montants auxquels vos salariés ont droit.
• Salaire minimum en Ontario
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/minwage.php
  Renseignez-vous sur les règlements sur le salaire minimum et assurez-vous que vous accordez une rémunération correcte.
• Rémunération et salaires (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/pay.asp
  Vous avez des questions sur la rémunération des employés, le salaire minimum, les heures supplémentaires, les vacances payées? Vous trouverez réponse à vos questions, et à bien d'autres, en consultant cette source de renseignements.
• Règlement sur le salaire minimum - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.qp.gov.sk.ca/documents/English/Regulations/Regulations/L1R8.pdf
  Si vous êtes un employeur sous réglementation provinciale, renseignez-vous au sujet de vos obligations à l'égard de vos employés en ce qui a trait au salaire minimum.
• Responsabilités de l'employeur relatives aux retenues sur la paie
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/menu-fra.html
  Renseignements importants sur les retenues des cotisations au Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi (AE), ainsi que de l'impôt sur le revenu sur la rémunération de vos employés, et sur la déclaration de ces retenues à l'Agence du revenu du Canada.
• Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/hwpyrllwrks/stps/menu-fra.html
  En tant qu'employeur, vous devez suivre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Comprenez vos obligations.
• Avantages et allocations
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/pyrll/bnfts/menu-fra.html
  Si vous choisissez d’offrir à vos employés des avantages financiers, vous pourriez avoir à prélever de l’impôt sur ces avantages.
• Introduction à l'équité salariale en Ontario
  
  http://www.payequity.gov.on.ca/fr/resources/pe_guidelines/ge_1.php
  Saviez-vous que, si vous employez au moins 10 personnes, votre entreprise doit verser le même salaire aux employés masculins et féminins s'ils effectuent un travail égal ou comparable?
• Embaucher et gérer des travailleurs domestiques
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2850/
  Vise : Ontario
  Employez-vous des travailleurs domestiques? Connaissez vos responsabilités en tant qu'employeur.
• Retenues et cotisations
  
  http://www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/retenues/
  En tant qu’employeur, vous devez verser des cotisations au Régime de rentes du Québec pour tous vos employés âgés de 18 ans et plus.
• Guide de l'employeur - Retenues à la source et cotisations
  
  http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-1015_g.aspx
  Obtenez des informations sur les retenues à la source que vous devez effectuer lorsque vous avez des employés rémunérés.
• Charges sociales (Territoires du Nord-Ouest)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3548/
  Vise : Territoires du Nord-Ouest
  Si vous êtes un employeur des Territoires du Nord-Ouest, vous devez vous enregistrer auprès du ministère des Finances au cours des 21 premiers jours de votre premier cycle des salaires.
• Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre
  
  http://emploiquebec.net/entreprises/formation/loi-competences/index.asp
  Si votre masse salariale annuelle est de plus d'un million de dollars, vous devez en investir au moins 1 % dans la formation de vos employés.

Heures de travail et heures supplémentaires ↑ haut de la page

Les normes provinciales et territoriales dictent le nombre d'heures qu'un employé peut être tenu de travailler par jour et par semaine. Les normes relatives aux heures de travail prévoient également les règles relatives aux repas et aux pauses. Ces normes s'appliquent à la majorité des employés et dans la majorité des situations. Toutefois, il existe certaines exceptions et règles données pour les heures supplémentaires, les urgences et pour certaines professions ou fonctions.

• Durée du travail (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/heures_travail/index.shtml
  Prenez connaissance des exigences relatives aux heures de travail et aux heures supplémentaires qui s'appliquent aux employeurs sous réglementation fédérale.
• Heures de travail (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/hours.php
  Renseignez-vous sur les exigences concernant les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires de vos employés.
• Pauses et heures de travail (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/hours.asp
  Trouvez tout ce que vous devez savoir sur les règlements de la Nouvelle-Écosse concernant les heures de travail, les exigences en matière de pause, le droit des employés de refuser un travail dangereux, et plus.

Jours fériés ↑ haut de la page

Dans la majorité des cas, vous serez tenu d'accorder à vos employés des congés payés pour les jours fériés. La liste des jours fériés ainsi que les règles précises à l'égard des jours fériés sont stipulées dans les normes de travail provinciales et territoriales.

• Jours fériés (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/jour_ferie.shtml
  Ce document présente les normes relatives aux jours fériés pour les entreprises relevant de la compétence fédérale.
• Vos employés et les jours fériés (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/publicholidays.php
  Prenez connaissance des droits de vos employés pendant les jours fériés de l'Ontario, notamment des règles propres à des secteurs industriels précis.
• Congés et jours fériés (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/vacation.asp
  Apprenez-en sur l'indemnité de congés payés et les jours fériés payés auxquels vos employés ont droit.

Vacances et autres types de congés personnels ↑ haut de la page

À titre d'employeur, vous devrez respecter les normes de travail provinciales et territoriales en matière de congés personnels. Les types de congés, ainsi que les termes exacts retenus pour les décrire, varient dans l'ensemble du pays, mais comprennent généralement les notions de congé annuel, congé de maladie, congé de décès et congé de soignant.

• Congé (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/federale/conges/index.shtml
  Prenez connaissance des options de congés que les employeurs sous réglementation fédérale doivent offrir à leurs employés.
• Votre politique de congé pour service militaire
  
  http://www.cflc-clfc.forces.gc.ca/mlp-pcm/mlpg-gprc-fra.asp
  Voyez comment élaborer une politique de congé pour service militaire en vue de soutenir la formation de tout réserviste ou Ranger canadien au sein de vos effectifs.
• Congés (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/leaves.asp
  Prenez connaissance de vos obligations en vertu du Nova Scotia Labour Code (code du travail de la Nouvelle-Écosse) concernant les types de congé suivants : congé de maternité/congé parental, congé de deuil, congé pour comparution, congé de soignant, congé pour les réservistes des Forces canadiennes et congé de maladie.
• Période et indemnité de vacances (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/vacation.php
  Si vous êtes un employeur en Ontario, ce document vous aidera à comprendre vos responsabilités concernant l'octroi de périodes de vacances à vos employés.
• Congé d'urgence personnelle (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/emergency.php
  Prenez connaissance de vos responsabilités en tant qu'employeur, lorsque vous accordez un congé d'urgence personnelle à vos employés.
• Congé familial pour raison médicale
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/family.php
  Prenez connaissance de vos responsabilités en tant qu'employeur, lorsque vous accordez un congé familial pour raison médicale à vos employés.
• Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml
  Vous êtes travailleur autonome? Si vous souhaitez bénéficier de prestations parentales, de maternité, de maladie ou de compassion dans le cadre du régime d'assurance-emploi, vous devez commencer à cotiser une année à l'avance.

Congé de maternité et congé parental ↑ haut de la page

Toutes les provinces et tous les territoires du Canada accordent aux parents le droit à une période de congé lorsqu'ils deviennent parents. Le nombre de jours ainsi que le type de congé auxquels a droit l'employé peuvent varier légèrement selon la province ou le territoire. On accorde en général :

• 15 semaines de congé de maternité (accordé à la mère), plus 35 semaines de congé parental (accordé soit à la mère, soit au père, ou partagé entre les deux parents) pour les parents biologiques;
• 37 semaines de congé parental pour les parents adoptifs.

Outre les congés, vos employés peuvent être admissibles aux prestations du Programme d'assurance-emploi (offerts dans toutes les provinces/tous les territoires sauf au Québec) ou du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).

Les prestations de l'AE ou du RQAP ne couvrent qu'une portion du salaire habituel de l'employé en congé. À titre d'employeur, vous pouvez choisir d'augmenter ces prestations. Bien que votre participation ne soit pas obligatoire, offrir des prestations de congé de maternité ou de congé parental supplémentaires, comme d'autres types de prestations offertes par les employeurs, peut contribuer à vos efforts de recrutement et de maintien en fonction du personnel de haut calibre.

Vous devez remettre à votre employé un relevé d'emploi au début de sa période de congé.

• Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental (employeurs sous réglementation fédérale)
  
  http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/publications/maternite/page00.shtml
  Information pour les entreprises sous réglementation fédérale en matière de modifications d'emploi liées à la maternité, et de congé de maternité ou parental.
• Supplément aux prestations d'assurance-emploi (AE) de maternité, parentales et de compassion
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/employeurs/supplement.shtml
  Renseignez-vous sur les exigences relatives au programme de supplément aux prestations de maternité et parentales de vos employés.
• Fournir des congés parentaux et des congés de maternité à vos employés (Ontario)
  
  http://www.labour.gov.on.ca/french/es/pubs/guide/pregnancy.php
  En tant qu'employeur de l'Ontario, prenez connaissance de vos responsabilités lorsque vous donnez des congés parentaux ou des congés de maternité à vos employés.
• Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1440/
  Vise : Tout le Canada
  Utilisez cette application sécuritaire pour créer, envoyer et imprimer des relevés d'emploi (RE) par Internet en préparation de l'arrêt de la rémunération d'employés.
• Régime québécois d'assurance parentale
  
  http://www.rqap.gouv.qc.ca/index.asp
  Tout comme vos employées, vous pourriez être admissible aux prestations aux travailleurs prenant un congé de maternité, de paternité, d'adoption, ou un congé parental.
• Grossesse, soins aux enfants et milieu de travail - Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.shrc.gov.sk.ca/pdfs/publications/PPW_Imposition.pdf
  En tant qu'employeur ou employé en Saskatchewan, connaissez vos droits et vos obligations en ce qui a trait aux congés de maternité, aux congés d'adoption et aux congés parentaux.
• Congés (Nouvelle-Écosse) (disponible en anglais seulement)
  
  http://gov.ns.ca/lwd/employmentrights/leaves.asp
  Prenez connaissance de vos obligations en vertu du Nova Scotia Labour Code (code du travail de la Nouvelle-Écosse) concernant les types de congé suivants : congé de maternité/congé parental, congé de deuil, congé pour comparution, congé de soignant, congé pour les réservistes des Forces canadiennes et congé de maladie.
• Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
  
  http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/ta/index.shtml
  Vous êtes travailleur autonome? Si vous souhaitez bénéficier de prestations parentales, de maternité, de maladie ou de compassion dans le cadre du régime d'assurance-emploi, vous devez commencer à cotiser une année à l'avance.