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Règlements sur l’importation

L’importation est un processus réglementé. Si vous désirez acheter des produits d’autres pays, vous devrez respecter divers règlements.

Le processus d’importation peut souvent sembler écrasant en raison de la quantité de documents à produire et des règlements dont vous devez tenir compte. Ce document vise à simplifier le processus d’importation et à faciliter votre démarche en vue d’acheter des marchandises en provenance d’autres pays.

Ouverture d'un compte d'importations-exportations

Avant de commencer à importer, vous devez ouvrir un compte d’importations-exportations pour votre entreprise.

• Numéro d'entreprise (NE)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1208/
  Vise : Tout le Canada
  Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.

Traverser la frontière

Il n'y a rien de pire que de voir vos marchandises bloquées à la frontière ou retenues aux douanes, car vous n'avez pas bien rempli tous les documents exigés. Avant de passer une commande d'importation, assurez-vous de bien comprendre les règlements qui concernent le dédouanement de vos marchandises.

Vous devez donc :

• déterminer s'il est interdit d'importer ces marchandises au Canada;
• déterminer si les marchandises sont assujetties à des restrictions qui vous obligeraient à obtenir des approbations ou des permis avant l'importation;
• savoir comment classer les produits (classification douanière) et comment sont calculés les tarifs, les droits et les taxes;
• veiller à ce que votre fournisseur respecte les exigences relatives à l'étiquetage et au marquage;
• avoir recours à un transporteur qui connaît bien les formalités douanières et s'y conforme;
• veiller à ce que tous les documents exigés soient prêts à être examinés en même temps que votre expédition;
• être prêt à acquitter les droits et les taxes exigibles.

Vous pouvez trouver tous ces renseignements et plus encore dans le document suivant :

• Guide de l'importateur, étape par étape
  
  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sme-pme/i-guide-fra.html
  Rudiments du processus d'importation commerciale.
• Déclarer votre expédition
  
  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/reporting-declarer-fra.html
  Découvrez comment déclarer les marchandises que vous importez au Canada.
• Guide d'autocotisation LMSI
  
  http://cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/self-auto-fra.html
  Découvrez si vous devez payer des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation pour des marchandises importées qui vous coûtent moins cher que dans le pays d'exportation.

Entreposage de votre expédition

Lorsque vous effectuez le transport transfrontalier de vos marchandises, il se peut que vous désiriez placer votre expédition temporairement dans une installation d’entreposage en attendant qu’elle soit dédouanée. Les marchandises demeurent sous l’autorité de l’Agence des services frontaliers du Canada pendant leur entreposage. Il existe de nombreuses autres installations d’entreposage pour vos marchandises.

• Entreposage de votre expédition
  
  http://www.cbsa.gc.ca/import/warehousing-entreposage-fra.html
  Renseignez-vous sur l'entreposage de vos marchandises dans des entrepôts d'attente, des entrepôts de stockage ou des lieux de garde, en attendant leur dédouanement.

Renseignements supplémentaires

Il est important de vous conformer aux règlements en matière d’importation. Toutefois, vous devriez aussi lire les politiques et les programmes qui facilitent l’importation ou qui vous permettent d’économiser au chapitre des droits et des tarifs.