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Réglementation concernant l'exportation de marchandises

Il existe de nombreux débouchés pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux. Parfois, le processus d'exportation peut sembler accablant en raison de la quantité de paperasserie et du nombre de règles et règlements variés dont vous devez tenir compte. Ce document vous fournit les conseils dont vous avez besoin pour vous familiariser avec ce processus et commencer à vendre vos marchandises dans le monde entier.

Exigences et procédures du gouvernement canadien

Lorsque vous exportez des marchandises commerciales du Canada, vous devrez en général :

• avoir un numéro d'entreprise avec un compte pour les importations-exportations;
• établir le pays d'origine des marchandises (sont-elles fabriquées au Canada ou ailleurs) et possiblement remplir un certificat d'origine canadien;
• déterminer si les marchandises peuvent être exportées ou si leur exportation est interdite ou limitée de quelque façon que ce soit;
• déterminer si vous avez besoin d'une licence d'exportation;
• classer les marchandises selon le Système harmonisé (codes SH) ou le numéro du Tarif canadien des douanes pour le classement des marchandises importées;
• déclarer vos exportations auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada;
• expédier vos marchandises, ce qui pourrait comprendre une inspection de votre cargaison par l'Agence des services frontaliers du Canada et pourrait entraîner des sanctions, si vous ne respectez pas les obligations douanières.

Pour savoir comment obtenir un NE et connaître les règles du gouvernement canadien en matière d'exportation, consultez les documents suivants :

• L’exportation de marchandises du Canada
  
  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5081-fra.html
  Si vous prévoyez exporter des marchandises, ce guide vous aidera à mieux comprendre vos obligations en vertu de la Loi sur les douanes et du Règlement sur la déclaration des marchandises exportées du Canada.
• Liste de contrôle visant l'exportation de marchandises commerciales
  
  http://cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5054-fra.html
  Cet aide-mémoire d'une page peut servir de rappel des principales étapes du processus d'exportation de vos marchandises.
• Numéro d'entreprise (NE)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1208/
  Vise : Tout le Canada
  Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.
• Guide de l'exportateur, étape par étape
  
  http://www.cbsa.gc.ca/sme-pme/e-guide-fra.html
  Obtenez un aperçu détaillé du processus d'exportation des marchandises du Canada.

Exigences des pays importateurs

En plus de respecter les exigences du gouvernement canadien, vous devrez aussi connaître les exigences du pays importateur. Par exemple :

• Quels papiers sont exigés à la frontière?
• Avez-vous besoin d’un certificat d’origine?
• Votre produit est-il soumis à des restrictions?
• Existe-t-il des normes d’étiquetage locales que vous devez respecter?

Ces services d’information constituent un bon point de départ pour vous permettre de comprendre les exigences des pays importateurs et de rester au courant de celles-ci :

• Service des délégués commerciaux du Canada
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1504/
  Vise : Tout le Canada
  Obtenez de l'aide pour vendre vos produits ou services sur les marchés étrangers.
• Représentants étrangers au Canada
  
  http://www.international.gc.ca/protocol-protocole/reps.aspx?lang=fra
  Trouvez de l’information sur les personnes-ressources et encore davantage sur les représentants des pays étrangers et des organisations internationales qui ont couramment été accrédités auprès du Canada.
• Export Alerte!
  
  https://alert.scc.ca/ExportAlert/Index?lang=fr&
  Renseignez-vous sur les changements proposés aux règlements dans le monde entier avant qu’ils ne se transforment en lois. Ce service vous permet d’exprimer vos préoccupations au sujet de changements réglementaires qui pourraient concerner vos marchés d’exportation.
• Système de documentation sur les exportations en ligne TradeCert (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.tradecert.com/canada/
  Gagnez du temps en obtenant en ligne des certificats d'origine pour vos exportations. Vous devez vous inscrire et payer des frais pour accéder au service offert par la Chambre de commerce du Canada.
• Mouvements transfrontaliers de gens d'affaires aux termes de l'ALÉNA
  
  http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/cross.aspx?lang=fra
  Renseignez-vous sur l'admission temporaire des gens d'affaires canadiens aux États-Unis et au Mexique aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).