• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

• Ma région
• Mon secteur d’activité

Enregistrer son entreprise

En tant que futur entrepreneur ou nouveau propriétaire d'entreprise, vous êtes sûrement conscient de l'importance de faire connaître votre nouvelle entreprise. En plus de publiciser votre entreprise auprès de clients potentiels, vous devrez aviser le gouvernement de vos plans.

Il vous faudra peut-être enregistrer votre entreprise auprès de nombreux ordres de gouvernement pour différentes raisons. Ce document donne un aperçu des principales exigences liées à l'enregistrement qui pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Avant d’enregistrer

Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devrez songer à la forme d’entreprise que vous souhaitez lancer et quel nom vous lui donnerez.

• Structures d'entreprise
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/87/183/906/
  Trouvez la structure qui convient à votre entreprise.
• Nommer son entreprise
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/1280/
  Choisissez un nom approprié pour votre entreprise. Votre nom commercial devrait être original et facile à retenir, et devrait décrire les produits et services que vous offrez.

Numéro d'entreprise ↑ haut de la page

• Numéro d'entreprise (NE)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1208/
  Vise : Tout le Canada
  Votre numéro d'entreprise est votre numéro de compte unique qui vous permet d'interagir avec le gouvernement fédéral pour les impôts, les importations, les exportations et d'autres activités.
• NEQ - Numéro d'entreprise du Québec
  
  http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/neq/
  Le NEQ est le numéro attribué à votre entreprise en vue de simplifier et d'accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.

Enregistrement des entreprises auprès des provinces et des territoires ↑ haut de la page

La plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux exigent que vous enregistriez votre entreprise auprès d'eux.

• Access Nova Scotia
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3215/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Voyez comment enregistrer votre entreprise, obtenir les licences et permis dont vous aurez besoin, et trouver de l'information sur les programmes et services du gouvernement provincial destinés aux entreprises.
• Registre des entreprises de la C.-B.
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2962/
  Vise : Colombie-Britannique
  Ce site Web vous guidera dans les étapes de l'enregistrement de votre entreprise à propriétaire unique ou d'une société en nom collectif en Colombie-Britannique.
• Sociétés commerciales - entreprises extraterritoriales (Nunavut)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3060/
  Vise : Nunavut
  Apprenez comment enregistrer votre société au Nunavut en tant qu'entreprise extraterritoriale.
• Enregistrement des entreprises au Yukon (Yukon)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/5438/
  Vise : Yukon
  Pour enregistrer votre entreprise au Yukon, vous devrez communiquer avec les Affaires commerciales.
• Office des compagnies - Enregistrement des noms commerciaux et constitution en société au niveau provincial (Manitoba)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2768/
  Vise : Manitoba
  Que faites-vous pour enregistrer votre entreprise et que devez-vous savoir au sujet de la constitution en société au niveau provincial?
• Loi sur les coopératives (Québec)
  
  http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_67_2/C67_2.html
  Prenez connaissance de la Loi sur les coopératives et de son règlement d'application qui régissent les coopératives non financières.
• Développement de coopératives en Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.enterprisesaskatchewan.ca/aboutcoops
  Découvrez ce qu'est une coopérative et comment enregistrer une coopérative en Saskatchewan.
• Registre des sociétés (Alberta)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2920/
  Vise : Alberta
  Lorsque vous faites affaire en Alberta, vous pouvez enregistrer une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale, une entreprise sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.
• Registre des entreprises - sociétés par actions - enregistrement extraterritorial (Territoires du Nord-Ouest) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.justice.gov.nt.ca/CorporateRegistry/CR_BCA_ETReg.shtml
  Exploitez-vous actuellement une société à l'extérieur des Territoires du Nord-Ouest et souhaitez-vous agrandir votre entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest? Découvrez les exigences pour enregistrer votre entreprise dans le territoire.
• Services aux entreprises - Enregistrement d'un nom commercial (Île-du-Prince-Édouard)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3389/
  Vise : Île-du-Prince-Édouard
  Enregistrez votre nom commercial à l'Île-du-Prince-Édouard, afin d'éviter que d'autres organisations utilisent le même nom commercial.
• Constitution d'une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif
  
  http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/constituer-pmsbl.aspx
  Prenez connaissance des principales étapes à franchier en vue de la constitution d'une personne morale ou d'un organisme sans but lucratif au Québec.
• Registraire des entreprises
  
  http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/registre/default.aspx
  Si vous avez une entreprise faisant affaire au Québec, vous devez vous immatriculer au registre des entreprises et déclarer votre forme juridique.
• Inscrire mon entreprise pour faire des affaires dans l’Î-P-É
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3385/
  Vise : Île-du-Prince-Édouard
  Vous voulez faire des affaires à Île-du-Prince-Édouard, mais vous êtes constitué en société ailleurs? Dans ce cas, vous devez vous enregistrer en tant que société extraprovinciale.
• Personne morale extraprovinciale - société étrangère (Ontario)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2616/
  Vise : Ontario
  Si votre société n'est pas canadienne et que vous voulez faire des affaires en Ontario, vous devez obtenir un permis extraprovincial.
• Entreprises extraprovinciales du Canada exploitées en Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2614/
  Vise : Ontario
  Si votre entreprise est constituée en vertu d'une loi fédérale ou dans une autre province ou un autre territoire du Canada, vous devez aviser le gouvernement de l'Ontario de la date à laquelle vous commencez à exercer vos activités en Ontario.
• Constitution des sociétés en commandite (Nouveau-Brunswick)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2060/
  Vise : Nouveau-Brunswick
  Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant la création d'une société en commandite au Nouveau-Brunswick.
• Renseignements sur l'enregistrement d'un nom commercial (Ontario)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2067/
  Vise : Ontario
  Enregistrez le nom de votre entreprise en ligne, en personne ou par courrier.
• Bureau d’enregistrement de Nunavut
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2665/
  Vise : Nunavut
  Apprenez comment enregistrer votre entreprise au Nunavut, si vous y habitez ou si vous vivez dans une autre région du Canada et souhaitez faire des affaires au Nunavut.
• Sociétés en commandite (Ontario)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/6443/
  Vise : Ontario
  Découvrez si une société en commandite est le type de partenariat convenant à votre entreprise.
• NEQ - Numéro d'entreprise du Québec
  
  http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/a_propos/neq/
  Le NEQ est le numéro attribué à votre entreprise en vue de simplifier et d'accélérer vos relations avec les divers ministères et organismes du gouvernement du Québec.
• Société de personnes et noms commerciaux (Nunavut)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3063/
  Vise : Nunavut
  Voyez si vous devez enregistrer votre nom commercial au Nunavut.
• Enregistrer une coopérative en Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.isc.ca/CorporateRegistry/FormingaCooperative/Pages/default.aspx
  Obtenez de l'information sur la façon d'enregistrer une coopérative en Saskatchewan, notamment des renseignements sur les frais et les formulaires demandés.
• Enregistrement d'un organisme de bienfaisance
  
  http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/impot/organismes/
  Obtenez tous les renseignements dont vous avez besoin pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance au Québec.
• Enregistrement d'une entreprise à propriétaire unique ou d'une société de personnes en Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.isc.ca/CorporateRegistry/FormingSoleProprietorshiporPartnership/Pages/default.aspx
  Découvrez comment enregistrer votre nom commercial en tant qu'entreprise individuelle ou de partenariat en Saskatchewan, y compris les frais, les formulaires requis et le temps que cela prendra.
• Enregistrer votre entreprise en Saskatchewan
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2716/
  Vise : Saskatchewan
  Découvrez comment enregistrer votre société, votre entreprise à propriétaire unique, votre société de personnes, votre société extraprovinciale, votre coopérative ou votre organisation sans but lucratif en Saskatchewan.
• Constitution de la société en commandite extraprovinciale (Nouveau-Brunswick)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2234/
  Vise : Tout le Canada
  Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les droits exigibles concernant la déclaration d'une société en commandite extraprovinciale.
• Enregistrement des sociétés extraprovinciales (Nouveau-Brunswick)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2058/
  Vise : Nouveau-Brunswick
  Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant l'enregistrement d'une société extraprovinciale au Nouveau-Brunswick.
• Inscription des organismes de formation professionnelle dans le secteur privé (Nouveau-Brunswick)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2825/
  Vise : Nouveau-Brunswick
  Découvrez comment inscrire un organisme de formation professionnelle dans le secteur privé au Nouveau-Brunswick.
• Registre des entreprises (Terre-Neuve-et-Labrador)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2997/
  Vise : Terre-Neuve-et-Labrador
  À Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez faire enregistrer votre entreprise dans le Registre des entreprises si vous décidez de constituer votre entreprise en société au titre d'une loi provinciale.
• Registre des sociétés de capitaux - (Nouvelle-Écosse)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2072/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Enregistrez votre entreprise ou effectuez une recherche des sociétés et des partenariats existants.
• Revenu Québec - Portail des entreprises
  
  http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/default.aspx
  Votre entreprise est située au Québec? Le portail des entreprises offre de l'information sur l'impôt sur le revenu, la taxe de consommation, et plus encore. Vous pourrez ainsi vous acquitter de vos obligations financières comme il se doit.
• Constitution d'une coopérative
  
  http://www.mdeie.gouv.qc.ca/bibliotheques/lois/lois-sectorielles/cooperatives/
  Vous désirez créer ou fonder une coopérative? Si c'est le cas, ce site vous offre des renseignements utiles sur la constitution d'une coopérative.
• Sociétés (Nunavut)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3061/
  Vise : Nunavut
  Apprenez pourquoi vous devriez constituer en société votre organisation sans but lucratif au Nunavut.

Constitution en société ↑ haut de la page

Si vous décidez de constituer votre entreprise en société, vous pouvez le faire au niveau fédéral ou provincial.

La constitution en société de régime fédéral vous permet de faire des affaires sous le même nom dans l'ensemble des provinces et des territoires (vous devrez peut-être quand même enregistrer votre entreprise dans certaines provinces). Si vous prévoyez faire des affaires dans plus d'une province aujourd'hui ou dans l'avenir, vous devriez fortement envisager de constituer votre société sous un régime fédéral. Avant de faire cette démarche, vous devez faire une recherche de nom dans le système NUANS.

• Recherche de nom dans le système NUANS
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1275/
  Vise : Tout le Canada
  Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

Constitution en société de régime fédéral

• Constitution en société de régime fédéral
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1276/
  Vise : Tout le Canada
  Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.
• Guide pour aider les petites entreprises
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/h_cs04839.html
  Instructions étape par étape pour vous aider à constituer votre entreprise en société et à établir une structure appropriée.
• Création et maintien d'une coopérative
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/h_cs03926.html
  Découvrez ce qu'est une coopérative et comment créer et maintenir une coopérative en société.
• Maintenir votre société en conformité : obligations de déclaration
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/h_cs03934.html
  Apprenez comment maintenir en conformité votre société constituée en vertu d'une loi fédérale.
• Étapes à suivre pour reconstituer une société
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/cd-dgc.nsf/fra/cs01085.html
  Apprenez comment vous pouvez reconstituer une société fédérale dissoute et lui redonner le statut juridique qu'elle avait avant sa dissolution.

Constitution en société de régime provincial ou territorial

• Constitution d'une société en Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2831/
  Vise : Ontario
  Constituez en société votre entreprise de l'Ontario en ligne, en personne ou par la poste.
• Sociétés professionnelles
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/6421/
  Vise : Ontario
  Apprenez comment vous pouvez constituer votre cabinet en société en Ontario si vous êtes membre d'une profession réglementée précise.
• Corriger des erreurs dans les documents de votre société de l'Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2838/
  Vise : Ontario
  Vous pouvez demander à faire corriger des erreurs dans les documents que vous avez déposés pour votre société de l'Ontario.
• Modification des renseignements relatifs à votre société
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2618/
  Vise : Ontario
  Découvrez comment modifier des renseignements concernant votre société de l'Ontario, y compris son nom, son adresse et le nombre d'administrateurs.
• Comment fusionner des sociétés de l'Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2619/
  Vise : Ontario
  Avez-vous au moins deux sociétés actives de l'Ontario que vous aimeriez fusionner?
• Dissolution involontaire des sociétés par actions de l’Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2359/
  Vise : Ontario
  Votre société peut être dissoute ou annulée si elle a omis de se conformer à des règles et à des règlements précis.
• Dissolution et reconstitution d'une société
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/4838/
  Vise : Ontario
  Vous pourriez être en mesure de reconstituer votre société par actions de l'Ontario. si elle a été dissoute de manière involontaire au cours des 20 dernières années.
• Constitution (Personnes morales sans but lucratif)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2617/
  Vise : Ontario
  Vous pouvez constituer en société votre organisation sans but lucratif au niveau provincial auprès du gouvernement de l'Ontario.
• Apporter des modifications à votre société sans but lucratif de l'Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2615/
  Vise : Ontario
  Découvrez comment modifier des renseignements relatifs à votre société sans but lucrative de l'Ontario.
• Reconstituer votre société sans but lucratif de l'Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2620/
  Vise : Ontario
  Vous pouvez redémarrer votre société sans but lucratif de l'Ontario annulée précédemment en déposant une demande de reconstitution.
• Registre des sociétés (Alberta)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2920/
  Vise : Alberta
  Lorsque vous faites affaire en Alberta, vous pouvez enregistrer une coopérative, une corporation, une entreprise extraprovinciale, une entreprise sans but lucratif, une société, un nom commercial ou une société de personnes.
• Registre des entreprises - Associations de coopératives (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.justice.gov.nt.ca/CorporateRegistry/CR_Coop.shtml
  Cherchez-vous à établir et à constituer en société une coopérative dans les Territoires du Nord-Ouest? Découvrez les règles concernant le démarrage de votre entreprise et ce qui est requis pour se conformer à la loi.
• Registre des entreprises - Sociétés (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.justice.gov.nt.ca/CorporateRegistry/CR_BCA.shtml
  Envisagez-vous de constituer votre entreprise en société? Découvrez comment enregistrer votre entreprise dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Enregistrement d'une corporation provinciale
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2827/
  Vise : Nouveau-Brunswick
  Découvrez les règles, les procédures et les frais pour l'enregistrement d'une corporation provinciale au Nouveau-Brunswick.
• Constitution de sociétés sans but lucratif (Nouveau-Brunswick)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2374/
  Vise : Nouveau-Brunswick
  Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les droits exigibles concernant la constitution en corporation d'un organisme à but non lucratif au Nouveau-Brunswick.
• Registre des entreprises - sociétés (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.justice.gov.nt.ca/CorporateRegistry/CR_Societies.shtml
  Souhaitez-vous démarrer une société ou un organisme sans but lucratif? Découvrez les avantages de la constitution en société et ce que vous devez faire aux niveaux territorial et fédéral.
• Sociétés commerciales - sociétés territoriales (Nunavut)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3050/
  Vise : Nunavut
  Voyez comment constituer votre entreprise en société territoriale au Nunavut.
• Constituer votre entreprise en société en Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.isc.ca/CorporateRegistry/FormingaCorporation/Pages/default.aspx
  Découvrez comment constituer votre entreprise en société en Saskatchewan, notamment les frais, les formulaires requis et le temps de traitement.
• Enregistrer une entreprise sans but lucratif en Saskatchewan (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.isc.ca/CorporateRegistry/FormingaNonProfitCorporation/Pages/default.aspx
  Obtenez de l'information sur la façon d'enregistrer une entreprise sans but lucratif en Saskatchewan, notamment des renseignements sur les frais, les formulaires demandés et le temps de traitement.
• Office des compagnies - Enregistrement des noms commerciaux et constitution en société au niveau provincial (Manitoba)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2768/
  Vise : Manitoba
  Que faites-vous pour enregistrer votre entreprise et que devez-vous savoir au sujet de la constitution en société au niveau provincial?
• Registre des entreprises (Terre-Neuve-et-Labrador)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2997/
  Vise : Terre-Neuve-et-Labrador
  À Terre-Neuve-et-Labrador, vous devez faire enregistrer votre entreprise dans le Registre des entreprises si vous décidez de constituer votre entreprise en société au titre d'une loi provinciale.
• Constitution en société et inscription (Nouvelle-Écosse)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3847/
  Vise : Nouvelle-Écosse
  Constituez votre entreprise en société de régime provincial par le truchement du Registre des sociétés de capitaux de la Nouvelle-Écosse.
• Constituer une société par actions (Québec)
  
  http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/demarrer/constituer-cie.aspx
  Découvrez les étapes pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.

Permis et licences ↑ haut de la page

Vous aurez peut-être aussi besoin d’obtenir des permis et des licences précis auprès des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations municipales, selon votre emplacement, votre secteur d’activité et les activités particulières que vous prévoyez mener. Utilisez notre outil de recherche de permis et de licences pour savoir quels permis et licences pourraient s’appliquer à votre entreprise.

• Permis et licences
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/126/155/
  À l'aide de notre outil de recherche, déterminez quels permis et licences votre entreprise devra obtenir auprès des administrations fédérale, provinciales et municipales.
• Licence d'exploitation intermunicipale (Yukon) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.ayc-yk.ca/Default.aspx?pageId=676202
  Vous êtes propriétaire d'une entreprise établie au Yukon, mais qui est aussi active dans plus d'une collectivité? Vous pouvez vous procurer une licence d'exploitation intermunicipale à n'importe quel bureau d'administration municipale.