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Réglementation concernant le marketing, la publicité et la vente

Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux consommateurs. Cependant, il y a des règles à respecter. Ce document comprend un aperçu des principaux règlements, permis et licences en matière de marketing, de publicité et de vente.

Publicité et promotion

Lorsque vous faites la promotion des avantages de votre produit, vous devez être honnête. Vous ne pouvez pas faire d'allégations mensongères ou utiliser des techniques publicitaires fausses ou trompeuses.

Règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle ↑ haut de la page

Un service à la clientèle de qualité est essentiel au succès de toute entreprise. Afin d'assurer le traitement équitable de l'ensemble de la clientèle, votre entreprise pourrait avoir à se conformer à certaines normes ou certains règlements relatifs aux ventes et au service à la clientèle.

Le pesage et la mesure de produits

Si vous pesez ou mesurez les produits que vous vendez, vous devez vous assurer d'utiliser des instruments approuvés et précis.

Les produits interdits et à usage restreint ↑ haut de la page

Certains produits ne peuvent pas être vendus au Canada. De plus, il existe des règlements relatifs à certains produits, comme :

Si vous fabriquez, importez ou vendez de tels produits, vous devez respecter les règlements, normes et lignes directrices qui s'y rattachent.

Étiquetage des produits ↑ haut de la page

L'étiquette que vous apposez sur votre produit est une façon de communiquer la valeur de vos produits aux consommateurs potentiels. Vous pouvez utiliser l'étiquette pour vendre les avantages de votre produit; vous devez cependant suivre quelques règles. Les règlements sont plus restrictifs pour certains types de produits que pour d'autres; vous devez donc bien consulter les exigences en matière d'étiquetage avant de finaliser votre étiquette.

Pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles ↑ haut de la page

Vous devez prendre soin de ne pas adopter des pratiques commerciales qui pourraient réduire de façon injuste la concurrence au sein de votre industrie.

Le pesage et la mesure de produits ↑ haut de la page

Si vous pesez ou mesurez les produits que vous vendez, vous devez vous assurer d'utiliser des instruments approuvés et précis.

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le 06 février 2012

Commercialisation d’un concept : examinez vos options

Vous êtes sur le point de transformer vos idées en produits pour le marché? Alors, prenez connaissance des diverses ressources qui sont à votre disposition, telles que le financement, le soutien et les installations de recherche.

le 30 janvier 2012

Questions réglementaires : avez-vous la réponse?

Prenez connaissance de ce qu'il faut savoir sur les concours promotionnels.

le 23 janvier 2012

Vos clients sont-ils solvables?

Les clients qui omettent de payer peuvent être un véritable cauchemar pour les petites entreprises. Renseignez-vous sur les façons de protéger votre trésorerie et d'évaluer le crédit de vos clients.


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