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Remboursements et crédits d'impôt

En quête d'un meilleur rendement économique par rapport aux dépenses de votre entreprise? Prenez connaissance des économies d'impôts aptes à contribuer à la réduction des coûts indirects.

• Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1083/
  Vise  : Tout le Canada
  Si vous embauchez un apprenti admissible, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt équivalant à 10 % de son salaire.
• Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2918/
  Vise  : Ontario
  Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt annuel pouvant atteindre 10 000 $ par apprenti admissible, jusqu'à concurrence de 40 000 $ sur une période de 48 mois.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatiques
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2929/
  Vise  : Ontario
  Votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 20 % calculé en fonction des dépenses de main-d'œuvre engagées pour des activités liées à la réalisation d'animation ou d'effets spéciaux informatiques.
• Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2946/
  Vise  : Ontario
  Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt pouvant atteindre 3 000 $ pour chaque étudiant embauché qui participe à un programme d'éducation coopérative dans une université ou un collège reconnu de l'Ontario.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2965/
  Vise  : Ontario
  Vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 30 % jusqu'à concurrence de 30 000 $ par œuvre littéraire, si vous publiez un ouvrage d'un auteur canadien ou que vous en faites la promotion.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2875/
  Vise  : Ontario
  Votre entreprise pourrait être admissible à un crédit d'impôt de 20 % sur les dépenses liées aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS-DE) engagées en Ontario par l'intermédiaire d'un institut de recherche admissible.
• Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario : matériel de dépollution
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2971/
  Vise  : Ontario
  Cette déduction est un incitatif ayant pour but de vous aider à acheter du nouveau matériel de dépollution pour votre entreprise établie en Ontario.
• Exonération de l'impôt-santé des employeurs de l'Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3125/
  Vise  : Ontario
  Vous pourriez être exonéré de l'impôt-santé des employeurs de l'Ontario sur la première tranche de 400 000 $ de vos frais de personnel.
• Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2953/
  Vise  : Ontario
  Si vous avez une entreprise de production cinématographique ou télévisuelle canadienne établie en Ontario, vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable calculé en fonction des dépenses de main-d'œuvre liées à une production cinématographique ou télévisuelle ontarienne.
• Crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2873/
  Vise  : Ontario
  Si vous êtes propriétaire d'une entreprise établie en Ontario, vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt de 10 % pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental menées en Ontario.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2955/
  Vise  : Ontario
  Votre entreprise pourrait avoir droit à un crédit d'impôt remboursable calculé en fonction des dépenses de main-d'œuvre, de marketing et de distribution engagées pour élaborer des produits multimédias interactifs numériques en Ontario.
• Stimulant fiscal de l'Ontario pour les nouvelles technologies
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2988/
  Vise  : Ontario
  Ce stimulant fiscal peut vous aider à réduire les coûts liés à l'achat de propriété intellectuelle en vue de la mise en place d'un nouveau produit ou d'une innovation en Ontario.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2980/
  Vise  : Ontario
  Si vous êtes une entreprise de production canadienne ou sous contrôle étranger, vous pourriez être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 25 % sur vos coûts de production admissibles.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2987/
  Vise  : Ontario
  Votre entreprise établie en Ontario pourrait être admissible à un crédit d'impôt remboursable de 20 % pour financer des dépenses liées à la production d'enregistrements sonores ou de vidéoclips.
• Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) - Programme d'encouragements fiscaux
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1226/
  Vise  : Tout le Canada
  Vous pouvez recevoir un crédit d'impôt, si vous affectez des fonds à la recherche et développement industrielle au Canada.