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Pouvez-vous réellement prétendre que votre produit est « fait au Canada »?

le 13 juillet 2010 • Règlements et normes en matière de marketing

Pourquoi même mettre l'étiquette « Fait au Canada » sur vos produits? Dans l'espoir d'augmenter vos ventes, bien sûr! Certains consommateurs choisissent d'acheter des produits et des aliments faits au Canada; les raisons varient, de la promesse d'une meilleure qualité et d'une valeur accrue au désir de maintenir la vigueur de notre économie nationale. Et que dire du mouvement locavore (une personne qui ne mange qu'exclusivement ou essentiellement des aliments locaux); ces personnes achètent très, très près de chez elles, pour des raisons environnementales ou pour assurer la survie de leurs collectivités rurales.

Par contre, que veut dire « fait » au Canada? Cela veut-il simplement dire « assemblé » au Canada ou uniquement « distillé » au Canada? La réponse est « non », d'après la réglementation sur l'étiquetage au Canada. Si les produits ne sont qu'assemblés ou distillés au Canada, vous devez alors utiliser des mots qui étiquettent et décrivent avec précision ces produits sur l'emballage, ainsi que dans les publicités et lors du marketing.

Tant que c'est vrai, vous pouvez utiliser des indications comme « conçu » au Canada ou « produit » au Canada, mais vous devez réserver la mention « Fait au Canada » à des biens qui proviennent exclusivement du Canada ou qui y sont entièrement produits, comme les minéraux extraits au Canada ou les produits agricoles récoltés au Canada.

Dans le cas de produits incorporant des matériaux bruts ou des composants étrangers, le Bureau de la concurrence applique les règles suivantes pour analyser toute déclaration désignant le Canada comme pays d'origine :

  • la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada; et
  • au moins 51 % du total des coûts directs de production ou de fabrication est canadien.

Consultez le Guide sur les indications « Fait au Canada » du Bureau de la concurrence et voyez comment élaborer des stratégies pour vous conformer aux dispositions sur les indications fausses et trompeuses de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, et de la Loi sur l'étiquetage des textiles, de façon à ce que vous puissiez utiliser à juste titre les indications canadiennes au profit de votre entreprise.

Commentaires

Locavore - that’s a new one for me! 

Just a thought (realizing international trade has changed the world)- What if we were no longer capable of relying on our current systems/ methods of transport. - and all of us were forced to become Locavores!

A new economy that would be.

Par Michelle, le 14 juillet 2010

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