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Quelles répercussions la TVH aura-t-elle sur votre entreprise?
Le 1er juillet 2010, la Colombie-Britannique et l'Ontario se joindront à la Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador en tant que provinces prélevant la Taxe de vente harmonisée (TVH), laquelle combine la taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe sur les produits et services (TPS).
Que les activités de votre entreprise se déroulent dans une des cinq provinces où la taxe s'applique, ou que vous fassiez des affaires avec des entreprises situées dans l'une de ces provinces, vous devez savoir exactement quelles répercussions le changement de taxe aura sur votre entreprise.
L'Agence du revenu du Canada offre une page de renseignements généraux traitant de nombreux aspects de la TVH. Vous y trouverez des sections sur les produits et services exonérés de la taxe, sur les importations et les exportations ainsi que sur l'achat ou la vente d'une entreprise. Il y a également une nouvelle section consacrée à l'Ontario et à la Colombie-Britannique pour vous aider à vous préparer à la TVH.
Vous cherchez plus d'information pour une province en particulier? Chacune des provinces participantes a une page Web consacrée à la TPS/TVH :
Pour en apprendre davantage sur les taxes à l'échelle fédérale et provinciale et obtenir des renseignements généraux pour savoir en quoi elles concernent votre entreprise, consultez Impôts, taxes et TPS.
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taux de la TVH à l’Ile-du-Prince-Édouard au 1er juillet 2010 sera de ??????
Par Micheline, le 29 juin 2010
Bonjour Micheline,
L’Île-du-Prince-Édouard ne participe pas à l’initiative de la taxe de vente harmonisée (TVH), donc il n’y a aucun changement prévu pour le 1er juillet 2010.
Comme mentionné dans le blogue, ce sont les provinces de l’Ontario et la Colombie-Britannique qui embarqueront le premier juillet. Les provinces déjà participantes sont le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador.
Selon Island Information (http://www.gov.pe.ca/infopei/index.php3?number=1010944&lang=F) en anglais seulement, la taxe de vente provinciale (TVP) est de 10 % à l’Île-du-Prince-Édouard, et la taxe sur les produits et services (TPS) est de 5 % comme partout au Canada.
Par Entreprises Canada, le 30 juin 2010
How does the Government claim that jobs are being created as a result of the new HST when in fact existing jobs such as my own are being undermined as a result of layed off workers doing cash jobs and I have to charge 13% labor. I have operated a Plumbing business for twelve years and now the phones have basically stopped ringing, most feed back I get is the handy Man can do it for less. Seriously did anyone in Government think about how much labor is going to be paid in cash?
Par Gord, le 20 juillet 2010
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