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Alléger le fardeau de la paperasserie

le 2 avril 2010 • Règlements

On réfère souvent à la « bureaucratie » pour parler du fardeau administratif relié à la paperasserie afin de respecter tous les règlements et les lois, d'avoir tous les permis et licences requis, etc. Les gouvernements reconnaissent qu'il y a des coûts importants pour être conforme à la loi.

II n'est toutefois pas facile de réduire ce fardeau administratif. Chaque ordre de gouvernement a des responsabilités reliées à la conformité des entreprises. Il faut aussi s'assurer de protéger les citoyens, la vie privée, l'environnement, etc.

Le gouvernement fédéral s'est attaqué à ce problème et a réussi à réduire le fardeau administratif de 20 % (en date du mois de mars 2009). Il y a encore toutefois beaucoup à faire pour réduire ce fardeau pour les entreprises.

Une des choses que les entreprises peuvent faire pour réduire leur fardeau administratif est d'utiliser le service Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada. Vous y trouverez les comptes de TPS/TVH, les retenues sur la paie, les impôts sur le revenu des sociétés, les taxes d'accise, les droits d'accise et d'autres prélèvements.

Le service PerLE est une autre initiative qui vous permet de gagner du temps. PerLE vous permet de trouver les permis et licences dont votre entreprise a besoin de tous les ordres de gouvernement participants (le gouvernement du Québec ne participe pas à ce service, mais il offre toutefois une recherche de permis, certificats et licences pour les entreprises). Faites-en l'essai par l'entremise de notre Recherche de permis et licences.

Vous pouvez obtenir plus de renseignements à propos des efforts déployés par le gouvernement fédéral pour réduire les frais découlant de la conformité aux règlements sur le site Web de l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie.

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