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Employeurs : Des changements au Régime de pension du Canada sont à prévoir dès janvier 2012

le 19 Décembre 2011 - Balises : Règlements

Istock 000002511934xsmallCe blogue vous est présenté par l'Agence du revenu du Canada, qui applique les lois sur la fiscalité et livre des programmes de bénéfices sociaux et économiques ainsi que des programmes d'incitation au rendement.

Saviez-vous que…?

Des changements à la manière dont les employeurs prélèvent les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) entreront en vigueur en janvier 2012.

Faits importants pour les employeurs

  • À partir du 1er janvier 2012, vous devez prélever des cotisations au RPC pour tous les employés âgés de 60 à 65 ans, même s'ils reçoivent une pension de retraite du RPC ou du RRQ et n'ont pas cotisé auparavant.
  • Vous devez aussi prélever des cotisations au RPC pour tous les employés âgés de 65 à 70 ans à moins qu'ils choisissent de ne pas cotiser au RPC en vous remettant une copie complétée et signée du formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada ou révocation d'un choix antérieur. Ils doivent envoyer l'original à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
  • Les employés ne peuvent pas cotiser au RPC après le mois de leur 70e anniversaire.

Remarques :

L'ARC peut établir une cotisation à votre égard si vous avez omis de prélever des cotisations au RPC ou de lui verser des cotisations au RPC selon les exigences. L'ARC peut aussi imposer des pénalités et des intérêts. Pour en savoir plus, allez à la page Retenues sur la paie et sélectionnez « Les pénalités, intérêts et autres conséquences ».

Les employés qui travaillent au Québec et les autres travailleurs non assujettis au RPC ne seront pas touchés par ces changements.

Obtenez plus de renseignements

Pour en savoir plus sur ce que signifient ces changements pour les employeurs, allez à la page Changements apportés aux règles de retenues des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC).

Pour une gamme complète d'outils et de renseignements expliquant les changements apportés au RPC concernant les personnes âgées de 60 à 70 ans, allez à la page Changements touchant le Régime de pensions du Canada (RPC).

Statistiques

  • En 2010, il y avait 496 000 bénéficiaires d'une pension de retraite du RPC qui occupaient toujours un emploi sur le marché du travail, lesquels représentaient 12 % de tous les bénéficiaires d'une pension de retraite du RPC.
  • Parmi ces 496 000 bénéficiaires, 385 000 avaient entre 60 et 70 ans.

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Commentaires

I have noticed on My bank statement that for the first time since I retired that I did Not receive My Payment for the Month of Jan-2012
Could there have been a Glitch starting the New Year?
Please explain;

Par Ovila le 21 Janvier 2012

Hello Ovila,

On their website, Service Canada suggests that you should first check with your financial institution. If your payment has not been deposited within five banking days after the payment was supposed to go into your account, you can contact Service Canada. They will look into the matter and make sure you receive your payment.

Par Entreprises Canada le 23 Janvier 2012

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