Modifications à venir au Système harmonisé

Si vous importez ou exportez des biens dans le cadre de vos activités commerciales, vous devez être au fait des changements qui seront bientôt apportés au Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, aussi appelé Système harmonisé (SH). À compter du 1er janvier 2012, il vous faudra utiliser les nouveaux codes de produits issus des modifications (acceptées) apportées à la Nomenclature du SH 2012.

Vous pouvez également consulter les Tables de concordance du Système harmonisé (lien n'est plus disponible) en tant que guide de consultation rapide portant sur les modifications apportées aux codes, mais gardez à l'esprit que ces tables n'ont aucun statut juridique. D'autres modifications pourraient d'ailleurs être apportées aux Tables de concordance qui présentent une comparaison entre l'édition 2007 et l'édition 2012 du SH.

Les modifications de 2012 se caractérisent principalement par la prise en compte d'enjeux environnementaux et sociaux, tels que la sécurité alimentaire. Aussi, elles favoriseront la surveillance de tendances économiques plus diversifiées et devraient améliorer la qualité et la précision des données commerciales. Certaines des marchandises qui seront dorénavant désignées séparément comprennent : diverses espèces de poissons et de crustacés; des légumes, racines et tubercules comestibles; des produits chimiques contrôlés aux termes de la Convention de Rotterdam; des substances appauvrissant la couche d'ozone contrôlées en vertu du Protocole de Montréal. Certains produits ont par ailleurs été supprimés en raison de la baisse des échanges commerciaux connexes.

Veillez à utiliser les codes appropriés lorsque vous décrivez vos produits à des fins d'expédition. À titre d'importateur ou d'exportateur, vous pouvez utiliser les codes du Système harmonisé afin de déterminer les taux de droit de douane que vous ou vos partenaires commerciaux devez assumer. Comme les services des douanes des pays participants utilisent les mêmes codes de référence partout dans le monde pour classer les produits et y appliquer les taux tarifaires appropriés, vous et vos partenaires commerciaux allez donc utiliser les mêmes codes, ce qui a également l'avantage de vous simplifier la tâche si votre entreprise exerce des activités à partir de plus d'un pays.

Gardez à l'esprit qu'il vous incombe de classer vos produits de façon adéquate, car la conformité au SH contribue à éviter les délais de dédouanement des marchandises. Toute non-conformité au Système risque par contre d'entraîner la suspension des privilèges et l'imposition d'amendes.

Pour en savoir plus sur le Tarif des douanes du Canada, consultez le site de l'Agence des services frontaliers du Canada. Notre section portant sur le Règlements sur l’importation présente également des lignes directrices utiles.