Vous brassez des affaires avec le gouvernement? L'ombudsman renforce l'équité

Vous êtes fournisseur de biens ou de services pour le gouvernement fédéral ou prévoyez le devenir? Compter le gouvernement parmi ses clients permet d'accéder à des occasions et des avantages beaucoup trop intéressants pour être ignorés. Bien que des exigences législatives et réglementaires aient été instaurées pour assurer la transparence et l'équité du processus d'approvisionnement, vous pourriez parfois avoir l'impression qu'un contrat n'a pas été octroyé de façon équitable ou que le gouvernement n'a pas exécuté un contrat de la façon convenue.

C'est à ce moment-là qu'intervient l'ombudsman de l'approvisionnement, Frank Brunetta. Ce poste a été créé en 2006 dans le but de promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

Le poste d'ombudsman est un poste qu'une organisation gouvernementale ou privée crée pour mener des enquêtes sur des plaintes formulées par le public. En règle générale, l'ombudsman est un employé de l'organisation qui adopte une position neutre lorsqu'il enquête sur une affaire au nom du public. Dans le cas des approvisionnements fédéraux, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement examine les plaintes liées à l'octroi de contrats visant des biens d'une valeur de 25 000 $ ou moins, ou des services d'une valeur de 100 000 $ ou moins. Il étudie aussi toute plainte relative à la gestion de tout marché de l'État, peu importe la valeur du marché. De plus, l'ombudsman veillera à vous donner l'accès à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends, comme la facilitation, lorsque vous et le ministère concerné acceptez d'y participer.

Les gens d'affaires comme vous sont invités à informer le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement de toute question d'approvisionnement. Ces renseignements peuvent aider l'ombudsman à repérer des problèmes systémiques, tout en contribuant à la planification de futurs examens des pratiques d'approvisionnement. Si vous avez l'impression que le processus d'approvisionnement d'un ministère fédéral a été injuste ou qu'un ministère ne respecte pas les modalités d'un contrat en cours, communiquez avec le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement.