Saviez-vous que la réglementation sur la vente de produits de tabac en Ontario a été modifiée? Toute personne qui vend des produits de tabac devrait déjà savoir qu'il est interdit d'en vendre aux personnes âgées de moins de 19 ans, qu'aucune affiche ou publicité tape-à-l'œil n'est autorisée et que les produits vendus doivent être étiquetés et emballés de façon appropriée.

Ce que vous ignorez peut-être, c'est que le gouvernement de l'Ontario a apporté deux modifications importantes à ses règlements sur le tabac en juillet 2010 :

• Les personnes qui achètent du tabac pour la revente doivent détenir un permis de détaillant de tabac.
• La vente de cigarillos aromatisés est interdite et la réglementation sur les formats d'emballage des cigarillos non aromatisés (y compris les petits cigares) a été modifiée.

Permis de détaillant de tabac

Si vous envisagez de vendre des produits de tabac en Ontario, vous devez obtenir un Permis de détaillant de tabac. Vos fournisseurs voudront voir votre permis avant de vous vendre des produits. Si vous êtes un grossiste ou un fabricant de produits de tabac, exigez ce permis avant de vendre vos produits à des entreprises, car c'est la loi.

Si vous détenez déjà un permis de vendeur valide au titre de la taxe de vente au détail ou si vous êtes un détaillant autorisé établi sur une réserve en vertu du système d'attribution de cigarettes aux Premières nations de l'Ontario, vous n'avez pas à faire de demande pour ce nouveau permis de détaillant de tabac.

Pour en savoir davantage sur le permis de détaillant de tabac, communiquez avec le ministère du Revenu de l'Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297) et dites « tabac » pour parler à un agent.

Interdiction de vendre des cigarillos aromatisés

Le gouvernement de l'Ontario a apporté des modifications à la Loi favorisant un Ontario sans fumée. Il a interdit la vente de cigarillos aromatisés qui visait les jeunes Ontariens au moyen de paquets tape-à-l'œil, de petites quantités et d'arômes attirants comme le raisin et le chocolat. Ces modifications signifient que vous ne pouvez vendre que des cigarillos non aromatisés en paquets de 20 ou plus. Si vous vendez des cigarillos aromatisés ou des cigarillos en paquets de moins de 20, vous êtes passible d'une amende pouvant s'élever à 300 000 $.

Pour en savoir plus sur les changements liés à la vente de cigarillos, consultez la foire aux questions du site Web du ministère de la Promotion de la santé et du Sport.

Vous pouvez obtenir de l'information sur d'autres lois qui pourraient s'appliquer à votre entreprise grâce au moteur de recherche permis et licences d'Entreprises Canada.