Vous affrontez des défis juridiques? Alors, pourquoi ne pas consulter un avocat spécialisé en droit des affaires
Protéger votre entreprise contre les défis juridiques peut se révéler essentiel au maintien de votre réussite. Le droit commercial est complexe, car il touche votre entreprise sur de nombreux plans. Vous seriez donc bien avisé d'avoir recours à un avocat spécialisé en droit des affaires, au besoin.
D'abord et avant tout, choisissez un avocat avec qui vous êtes à l'aise. Il importe également que votre avocat possède l'expérience et les connaissances spécialisées qui lui permettront de vous aider à prendre des décisions éclairées.
Tout au long du cycle de vie de votre entreprise, il est très probable qu'un certain nombre de problèmes juridiques se produiront; un avocat peut vous aider à régler ces problèmes. Pour éviter les surprises, retenez les services d'un avocat dès que vous lancez votre entreprise. Un bon avocat vous éclairera sur les difficultés de nature juridique, de sorte que vous pourrez les éviter avant qu'elles ne surviennent.
Au nombre des questions juridiques qu'un avocat en droit des affaires peut vous aider à régler, notons celles-ci :
- la mise sur pied de la structure de votre entreprise — déterminez la structure organisationnelle qui vous convient le mieux;
- la préparation de contrats — comprenez bien les répercussions d'ordre juridique que comporte votre signature lorsqu'elle est apposée sur un contrat;
- les questions relatives à l'enregistrement, à l'octroi de licences et à la fiscalité — soumettez-vous aux exigences gouvernementales qui s'appliquent à votre entreprise;
- la propriété intellectuelle — protégez les services et produits que vous créez;
- l'immobilier — évitez de signer un bail qui ne profite qu'au propriétaire;
- l'acquisition d'une entreprise — comprenez bien vos obligations et les modalités de votre entente;
- conflit avec un employé — veillez à ce que vos décisions en matière de ressources humaines soient justes et respectueuses des lois.
Pour que votre recherche soit fructueuse, assurez-vous de rencontrer bon nombre d'avocats en droit des affaires avant de choisir la personne qui répond le mieux à vos besoins. Discutez avec des chefs d'entreprise chevronnés; leurs conseils et recommandations vous seront certainement fort utiles. Tenez compte du domaine d'expertise de votre avocat potentiel. Chaque branche de droit a ses avocats. En effet, un avocat fiscaliste n'est peut-être pas le meilleur choix pour préparer les contrats de votre entreprise. Certains grands cabinets d'avocats peuvent vous offrir des services juridiques « à guichet unique », car ils regroupent bon nombre d'avocats ayant des spécialités diverses.
Pour choisir le bon candidat, posez-vous les questions suivantes :
- Cette personne possède-t-elle une expertise qui reflète bien les besoins de mon entreprise?
- Au besoin, cet avocat peut-il m'aiguiller vers un collègue plus spécialisé?
- Suis-je à l'aise avec cette personne et puis-je lui faire confiance pour m'aider à prendre des décisions éclairées?
Si vous pouvez répondre « oui » à toutes ces questions, vous avez peut-être trouvé la perle rare!
Consultez notre page Questions juridiques relatives aux petites entreprises relatives aux petites entreprises pour plus d'information. Pour en apprendre davantage sur la façon de protéger vos intérêts , visitez notre section Gestion et exploitation.
Have a product that needs patent protection. It is a retail to public and to business product. Employees and private people will be working with it so will need legal plan for dealing with all issuses that may arise. Info recommendations insight would all be appreciated.
Par Rich le 24 Février 2011
Hi Rich,
Visit our section on patents to learn more about protecting the rights to your invention. You may also want to visit our copyright and intellectual property page to learn about other ways to protect your legal rights.
Best of luck with your endeavour!
Par Entreprises Canada le 1 Mars 2011
Starting a Construction/Renovation company where I will seek out the projects and sub-contract them. Need client contracts, employment & sub-contractor agreements. Does this have to be done by a lawyer? Also, do I pay a lawyer throughout the year for legal advise & services; or is it normally a pay per use type of deal?
Par Tamara le 5 Mars 2011
A lawyer’s input is optional when drawing up a contract, though it can be highly recomended. Lawyers are trained to interpret the law and they understand how wording and punctuation changes the meaning of a stipulation. It is generally less expensive to retain a lawyer up front than trying to hire one later to fix a problem.
Regarding payment methods, the manner which you pay for services would depend on your needs and those of the professional. For information on hiring a lawyer, see our section Legal issues for small business.
Par Entreprises Canada le 7 Mars 2011
If you have the time, doing your own incorporation (provincially/federally) is easy and far less expensive than using a lawyer (for us it would have been less than a 1/10th the cost). The law firm we used steered us in the wrong direction and we’ve been battling with them ever since and had a lot of very negative fallout. Just because a law firm is supposed to be one of the biggest and best doesn’t make them the best; they can still mess up and its really important to keep very close tabs on them and make sure you thoroughly understand what it is they’re doing and why they’re doing it because they’re in the business to make money - not to be your buddy. We now have a legal battle with our lawyer and I’ll be having them investigated so business owners must do their due dilengence and NOT leave certain things up to a lawyer to do unsupervised.
Par Kathleen le 29 Mars 2011
THX that’s a great answer!
Par Ruvell le 9 Juin 2011
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