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Avez-vous besoin d'un brevet?

le 11 Mai 2011 - Balises : Proprieté intellectuelle

Istock 000001283786xsmallVous avez une idée géniale de produit, de matériau ou de procédé nouveau, ou encore avez-vous inventé quelque chose de nouveau? Si c'est le cas, vous devriez envisager de protéger votre invention au moyen d'un brevet.

Un brevet octroyé par le gouvernement vous donne le droit exclusif de fabriquer, de vendre et d'exploiter votre invention pendant 20 ans à compter de la date du dépôt de votre demande de brevet.

Le brevetage de votre invention contribue à :

  • attirer des investisseurs;
  • protéger votre idée de vos concurrents;
  • vous permettre de concéder des licences ou de vendre votre idée à autrui.

Vous pouvez demander un brevet, si vous inventez quelque chose de nouveau ou si vous améliorez une invention existante.

Pour être brevetable, votre invention doit être :

  • nouvelle – elle doit être la première en son genre dans le monde entier;
  • utile – elle doit être fonctionnelle et exploitable;
  • inventive – elle doit témoigner d'ingéniosité et ne pas être une invention évidente.

Avant d'investir votre temps et votre argent, effectuez une recherche dans la Base de données sur les brevets canadiens afin de vous assurer que votre invention n'a pas déjà été brevetée. Si elle n'est pas brevetée, vous devrez déterminer si les avantages du brevetage l'emportent sur les coûts qu'il représente pour votre entreprise.

Gardez à l'esprit que si l'on vous octroie un brevet protégeant une amélioration d'une invention existante, vous devrez obtenir une licence du propriétaire de l'invention originale avant de vous en servir. En revanche, si le titulaire du brevet original veut exploiter votre amélioration, il devra conclure un contrat de concession de licence avec vous.

Il est important de retenir qu'un brevet canadien protège votre invention au pays et non à l'étranger. Si vous souhaitez obtenir une protection dans d'autres pays, vous devrez déposer des demandes de brevet distinctes dans ces pays.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a préparé un Guide des brevets et un tutoriel qui vous permettront d'approfondir vos connaissances du processus de présentation d'une demande de brevet.

Pour de plus amples renseignements sur la propriété intellectuelle et la protection qu'elle procure à vos idées, à vos créations et à vos inventions, consultez notre page À propos de la propriété intellectuelle.

Commentaires

je voudrais intégrer une base de donnée avec le scancorporel qui se trouve dans tout les aeroports

merci

Par Moussif le 13 Mai 2011

Bonjour Moussif,

Si vous voulez breveter votre invention, commencer tout d’abord par une recherche dans la Base de données sur les brevets canadiens. Vous ne voulez pas perdre votre temps et argent si l’idée est déjà brevetée.

Notez que pour être brevetable, votre invention doit être :

•  nouvelle – elle doit être la première en son genre dans le monde entier;
•  utile – elle doit être fonctionnelle et exploitable;
•  inventive – elle doit témoigner d’ingéniosité et ne pas être une invention évidente.

Notre section sur les Droits d’auteur et propriété intellectuelle présente des renseignements pertinents sur les brevets et d’autres formes de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer soit par téléphone, courriel, ou en personne avec un agent de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada

Merci et bonne chance avec vos démarches.

Par Entreprises Canada le 17 Mai 2011

I have 4 ideas that I would like to find out if any one else has discovered my idea before I apply for Patent.
I would like to know if I can find out how much it will cost to do a search on my ideas?

Par Jon le 5 Juin 2011

Hi Jon,
 
If you are thinking about patenting your ideas, start your research by using the free of charge Canadian Patents Database to see if the idea has already been patented. A more sophisticated search can be done in person at CIPO’s Client Service Centre. There are no fees for general services. You can also obtain information by telephone at 1-866-997-1936 (TTY 1-866-442-2476), or make general enquiries by email or by fax.
 
Best of luck with your search.

Par Entreprises Canada le 10 Juin 2011

Can a service be patented?

Par Geoff le 16 Juin 2011

Hello Geoff,
 
In Canada, there are three basic criteria for patentability:
 
•  The invention must show novelty (be the first in the world)
•  It must show utility (be functional and operative)
•  It must show inventive ingenuity and not be obvious to someone skilled in that area
 
The invention can be a product (for example, a door lock), a composition (for example, a chemical composition used in lubricants for door locks), an apparatus (for example, a machine for making door locks), a process (for example, a method for making door locks), or an improvement on any of these.

Generally a service can be patentable if it meets the three criteria; inventors usually seek the advice of a registered patent agent to discuss individual cases.

For more information on patents, please consult the Guide to Patents, available on the CIPO website. Additionally, you can contact CIPO’s Client Service Centre.

Good luck with your quest.

Par Entreprises Canada le 20 Juin 2011

I have an idea for a military technology, but have no money to patent. I don’t want to manufacture, I just want to patent and sell the rights to the idea. I have not developed the idea as I don’t have the technical knowledge and expertise.

I hesitate to just give the idea away, I don’t know what to do. I have contacted the DRDC, but I doubt they will just buy my idea, especially not without a patent.

Can the government help me? Are there any programs that can assist me in the process of developing and patenting? What do I do next?

Par Logan le 14 Juillet 2011

Hi Logan,

The first thing you might consider doing is using the free of charge Canadian Patents Database to see if the idea has already been patented. A more sophisticated search can be done in person at the Canadian Intellectual Property Office’s (CIPO ) Client Service Centre. There are no fees for general services.

Par Entreprises Canada le 18 Juillet 2011

How much can I expect to pay if I end up having my idea patented?

Par Tyronne le 18 Septembre 2011

J’ai une théorie de l’invention est un dispositif qui génère une grande énergie. À moindre coût. Aidez-moi à chercher des sponsors dans le développement de la machine. Ce projet a coûté 50.000 euros.

Par sid le 19 Novembre 2011

Bonjour Sid,

Le Réseau des entreprises canadiennes (à ne pas confondre avec Entreprises Canada) est une base de données qui peut vous aider à trouver des compagnies canadiennes. Vous pourriez trouver un partenaire potentiel par le biais de centaines de répertoires spécialisés d’entreprise dans les domaines de la fabrication

Par Entreprises Canada le 25 Novembre 2011

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