Qui êtes-vous? Numéro d'identification CA pour les textiles

Êtes-vous fabricant, importateur ou vendeur de produits de fibres textiles? Alors, l'étiquetage des produits fait probablement partie de vos préoccupations. Votre identité doit se trouver sur l'étiquette de tout produit de fibres textiles, soit sous la forme de vos coordonnées (nom et adresse), soit sous la forme d'un numéro d'identification CA que le Bureau de la concurrence vous a expressément délivré.

Communément appelé numéro CA, le numéro d'identification CA utilisé pour les produits de fibres textiles est composé des lettres CA suivies de cinq chiffres. Si vous êtes un entrepreneur canadien qui fabrique, transforme ou forme des produits de fibres textiles finis, vous devez indiquer votre numéro CA sur les étiquettes de vos produits dans le cas où vous choisissez de ne pas y afficher votre adresse. De même, ces exigences en matière d'étiquetage s'appliquent aussi à vous, si vous êtes un importateur ou un détaillant de ce type de produits.

En tant que fournisseur de produits textiles, il vous incombe de demander un numéro CA, que ce soit en ligne ou par la poste. Les frais d'enregistrement uniques sont de 100 $ et vous recevrez votre numéro en quelques jours. Vous pouvez également obtenir plus d'un numéro CA, si vous choisissez de différencier vos lignes de produits.

Vous devez également veiller à ce que les renseignements sur votre entreprise soient exacts et actuels. C'est pourquoi, si jamais vous apportez des modifications aux renseignements sur votre entreprise, vous devez en aviser le Bureau de la concurrence par écrit. Cela comprend les changements aux coordonnées de votre entreprise, à savoir ses nom, adresse, numéro de téléphone ou autre, ainsi que tout arrêt de ses activités.

Gardez à l'esprit que, bien que la Federal Trade Commission des États-Unis délivre un numéro d'identification enregistré ou RN pour les produits de textile, de laine ou de fourrure, ce numéro ne peut être utilisé pour remplacer le numéro CA sur les articles textiles de consommation.

Pour obtenir plus d'information sur l'étiquetage de vos produits de fibres textiles, consultez le Guide du Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles. Pour en savoir plus sur le numéro d'identification CA, jetez un coup d'œil à la Foire aux questions du Bureau de la concurrence.