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Changements à l'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants
En tant que travailleur indépendant, vous contribuez de manière significative à l'économie du Canada. Tout le monde est gagnant quand vous choisissez de profiter des avantages de la liberté créative, de relever le défi et de jouir de l'autosatisfaction qui accompagne souvent le travail indépendant.
Vous vous êtes sans doute déjà dit que le manque de sécurité financière peut rendre le travail indépendant moins attrayant. Pour encourager le travail indépendant, le gouvernement du Canada espère s'attaquer au moins à certains facteurs dissuasifs en présentant le projet de loi L'équité pour les travailleurs indépendants.
Dans le cadre du projet de loi proposé, vous, en tant que travailleur indépendant, pourriez participer au régime d'assurance-emploi (AE) et devenir admissible aux mêmes prestations spéciales qui sont actuellement offertes aux salariés. Ces prestations comprennent les suivantes :
- Des prestations de maternité (d'un maximum de 15 semaines) sont disponibles pour les mères biologiques et couvrent la période entourant la naissance (une demande de prestations peut être faite jusqu'à 8 semaines avant la date prévue de la naissance).
- Des prestations parentales ou d'adoption (d'un maximum de 35 semaines) sont disponibles pour les parents biologiques ou adoptifs lorsqu'ils prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Ces prestations peuvent être prises par un des parents ou être partagées. Si les parents choisissent de partager les prestations, seulement une période d'attente sera appliquée.
- Des prestations de maladie (d'un maximum de 15 semaines) peuvent être payées à une personne incapable de travailler pour cause de maladie, blessure ou quarantaine.
- Des prestations de compassion (d'un maximum de 6 semaines) peuvent être payées à des personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour prodiguer des soins ou offrir un soutien à un membre de la famille souffrant d'une maladie grave qui risque de causer le décès.
Résidents du Québec
Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous résidez au Québec, vous continuerez d'être admissible aux prestations de maternité et aux prestations parentales dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale pour les travailleurs autonomes.
De plus, vous aurez le droit de profiter des prestations de maladie et de compassion dans le cadre du régime d'assurance-emploi du gouvernement du Canada. Si vous décidez de profiter du régime, vous payerez des cotisations d'AE au même taux que les employés au Québec, où les taux ont déjà été réduits pour tenir compte du régime provincial de prestations de maternité et de prestations parentales.
Renseigments supplémentaires
- En tant que travailleur indépendant, vous voudrez peut-être en apprendre plus au sujet de la présentation du projet de loi L'équité pour les travailleurs indépendants en lisant le communiqué affiché le 3 novembre 2009 : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fra.do?nid=493319.
- Vous pouvez en apprendre davantage au sujet du régime d'assurance-emploi tel qu'il s'applique aux travailleurs indépendants et aux agriculteurs en consultant le lien http://www.servicecanada.gc.ca/fra/ae/renseignements/autonome.shtml.
- Si vous envisagez de devenir un travailleur indépendant, commencez votre aventure dès maintenant avec l'aide de l'information fournie par Entreprises Canada dans la section Démarrage d'une entreprise à l'adresse suivante : http://www.entreprisescanada.ca/fra/125.
I am currently on EI and in the process of setting up my own consulting business. I need a small amount of financial support for a labtop and business cards only. Where would be the best place to apply for this type of funding?
thank you
Lori Yaccato
Par Lori Yaccato, le 1 décembre 2009
i am curently in the process of starting my own garage for transports and for now all im looking for is a little money for buisness cards, flyers and fuel moneys to get travel for appointments .such as ui because i will be looking to hire 4 apprentices
Par arthur larcher, le 6 décembre 2009
I’m currently working as a part time worker at a clerical department i’ve been working their for 11 years and my pay is very low and I don’t think I have a good future in that company. I would like to go to school for ECE program so that i can open up my own day care business and also help some low income family who cannot afford to put their kids to day care but I don’t have the money to pay for the course i want to take please help me get some loans so i could start my own business.
Par Raquel Penaranda, le 8 décembre 2009
I have my business for research data collection. I need some counselor to find the good partner.
Par Ibrahima Sako, le 8 décembre 2009
I am trying to get funding to bring in the equipment for residential projects to save people on a fixed income low income and industrial areas to help cut down heating cooling costs. Less heating cooling means less energy used.
Par scott amirault, le 10 décembre 2009
I’m married to a Farmer who pays me a annual wage. I also work @ a High School, which lays me off every summer. My co-workers all collect EI. I’ve never applied because of my envolvement with the farm. I do pay EI premiums on all earnings, do the recent changes effect me? Will I be able to collect on my school earnings for the summer months?
Par Lita, le 13 décembre 2009
@Lori
@arthur
@Raquel
@scott
If you are looking for financing to start a business or for your existing business, we recommend you use the “Government grants, loans and financing” search tool that is found on our site:
http://www.canadabusiness.ca/eng/82/
If you need more assistance, contact our centres at 1-888-576-4444.
@Ibrahima
One good source of information to find a business partner is the Canadian Company Capabilities:
http://www.ic.gc.ca/eic/site/ccc-rec.nsf/eng/home
If you need more assistance, contact our centres at 1-888-576-4444.
@Lita
Service Canada handles the “employee-side” of the Employment Insurance program.
You will find more information about EI here:
http://www.servicecanada.gc.ca/eng/ei/menu/eihome.shtml
Par Canada Business, le 14 décembre 2009
I am currently on EI and in the process of setting up my own e-business. I will need an extention on my EI benefits to pursue all directions in completing this business model. Who would I speak to for EI extension?
thank you
Larry
Par Larry, le 2 août 2010
I was a grocery store owner. I sold the store.May I have EI benefit based on the new rules on EI program?
Par Ricky, le 12 août 2010
Hi Larry,
Service Canada will be able to respond to any questions you may have on extension of your EI benefits. They can be contacted toll-free at: 1-800-206-7218 or TTY: 1-800-529-3742. You can also visit their website at http://www.servicecanada.gc.ca/eng/sc/ei/index.shtml
Good luck in setting up your e-business.
Par Entreprises Canada, le 19 août 2010
Hi Ricky,
Service Canada is able to respond to any questions you may have on the new rules for the EI program. They can be contacted toll-free at: 1‑800‑206‑7218 or TTY: 1‑800‑529‑3742 or you can also visit their website (http://www.servicecanada.gc.ca/eng/sc/ei/index.shtml)
Par Entreprises Canada, le 24 août 2010
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