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Faillite

Obtenez des renseignements sur les solutions de rechange à la faillite et des détails sur le processus de faillite, si vous devez emprunter cette voie.

Solutions de rechange à la faillite

Si vous éprouvez des difficultés financières, déclarer faillite devrait être votre dernier recours. Vous devriez d'abord envisager d'autres options, comme remanier votre budget, consolider vos emprunts, vendre des actifs ou toute autre solution de rechange officielle, telle qu'une proposition en vertu de la section 1.

• Solutions de rechange à la faillite
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02049.html
  Si vous estimez que votre situation financière dérape, il y a plusieurs mesures que vous pouvez prendre dès maintenant pour essayer de redresser la barre.

Déclarer faillite

Si votre entreprise échoue et que vous êtes incapable de payer vos dettes, faire faillite peut constituer l'unique moyen de traiter avec vos créanciers. Lorsque vous êtes en faillite, vos créanciers ne peuvent pas saisir vos biens pour couvrir le montant que vous leur devez. Si vous obtenez un emploi pendant que vous êtes failli, ils ne peuvent pas faire retenir une partie de votre salaire pour se faire rembourser. Un syndic de faillite du Bureau du surintendant des faillites peut vous aider à prendre des dispositions avec vos créanciers afin de rembourser vos dettes.

• Déclarer faillite
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/bsf-osb.nsf/fra/br02048.html
  Si vous décidez de déclarer faillite, suivez les étapes indiquées par le Bureau du surintendant des faillites.
• Bureau du surintendant des faillites Canada
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1371/
  Vise : Tout le Canada
  Si vous envisagez de déclarer faillite ou êtes un créancier, le Bureau du surintendant des faillites Canada peut vous fournir l’information dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre situation.
• Combien d'entreprises apparaissent et disparaissent chaque année?
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/sbrp-rppe.nsf/fra/rd02494.html
  Consultez les statistiques sur les ouvertures et fermetures d'entreprises se produisant chaque année.