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Dessins industriels

Découvrez comment protéger un dessin original appliqué à un produit fini; faites une demande de dessin industriel et accédez à la Base de données sur les dessins industriels canadiens.

• Dessins industriels
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1562/
  Vise : Tout le Canada
  Renseignez-vous sur les droits de propriété intellectuelle liés aux dessins industriels, le processus d'enregistrement d'un dessin industriel, ainsi que la façon d'accéder à la Base de données sur les dessins industriels et d'y faire des recherches.
• Le guide des dessins industriels
  
  http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02300.html
  Apprenez comment protéger vos dessins industriels, et ce qui les rend enregistrables.
• Base de données sur les dessins industriels canadiens
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1559/
  Vise : Tout le Canada
  Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.