• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

• Ma région
• Mon secteur d’activité

Droits d'auteur

Informez-vous sur la protection automatique des droits d'auteur au Canada; découvrez comment enregistrer un droit d'auteur à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour de la protection supplémentaire et comment accéder à la Base de données sur les droits d'auteur.

• Droits d'auteur
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1515/
  Vise : Tout le Canada
  Prenez connaissance de ce qu'est le droit d'auteur, ainsi que de vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et apprenez comment déposer une demande de droit d'auteur.
• Le guide des droits d'auteur
  
  http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02281.html
  Obtenez des détails sur le droit d'auteur canadien - ce que c'est, son application, les avantages et les processus d'enregistrement des droits d'auteur, les licences, les redevances et les droits, et plus encore.
• Base de données sur les droits d'auteur canadiens
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1469/
  Vise : Tout le Canada
  Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.
• Access Copyright (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.accesscopyright.ca/
  Obtenez des copies de livres, de revues, de journaux et d'autres documents protégés par le droit d'auteur tout en vous assurant que les créateurs et les éditeurs reçoivent une compensation équitable pour leurs œuvres.
• Commission du droit d'auteur du Canada
  
  http://www.cb-cda.gc.ca/home-accueil-f.html
  Découvrez les redevances qui vous seront versées pour l'utilisation de vos oeuvres protégées par le droit d'auteur, ou demandez une licence pour des œuvres dont le titulaire du droit d'auteur est introuvable.
• Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
  
  http://www.socan.ca/jsp/fr/index.jsp
  Si vous faites jouer de la musique enregistrée ou vous engagez des musiciens pour mettre de l'ambiance dans votre entreprise, la SOCAN est là pour vous aider à déterminer quel type de licence convient à votre situation.
• COPIBEC - Société québecoise de gestion collective des droits de reproduction
  
  http://www.copibec.qc.ca/?action=pr_accueil
  Si votre organisation reproduit des extraits provenant d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, journaux, magazines), vous devez vous procurer une licence auprès de COPIBEC.
• Ré:Sonne - Licences musicales pour entreprises
  
  http://www.resound.ca/fr/utilisateurs_de_musique/entreprises.htm
  Apprenez comment obtenir les licences qui conviennent si vous diffusez de la musique enregistrée dans le cadre de votre entreprise ou lors d’un événement.