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Marques de commerce

Obtenez les droits exclusifs sur les mots, les symboles et les dessins utilisés pour distinguer vos produits et services. Faites une demande de marque de commerce ou accédez à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes.

• Marques de commerce
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1437/
  Vise : Tout le Canada
  Découvrez ce que sont les marques de commerce et l'importance qu'elles ont pour les entreprises, et apprenez comment déposer une demande de marque de commerce.
• Le guide des marques de commerce
  
  http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr02360.html
  Vous désirez avoir l'usage exclusif d'un nom, symbole ou dessin? Lisez ce guide pour mieux comprendre les rudiments des marques de commerce et pour prendre connaissance du processus d'enregistrement, ainsi que ce que vous pouvez enregistrer.
• Base de données sur les marques de commerce canadiennes
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1438/
  Vise : Tout le Canada
  Avant de faire une demande pour enregistrer une marque de commerce, effectuez des recherches dans cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
• Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce
  
  http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr00036.html
  Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce et comment y effectuer une recherche.