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Renseignements sur les taxes et impôts provinciaux

Obtenez de l'information sur les avantages fiscaux provinciaux et voyez comment percevoir la taxe de vente auprès de vos clients locaux et des clients qui sont hors de la province.

• Guide sur la facturation et la perception de la taxe de vente
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/5155/
  En tant que propriétaire d'une entreprise canadienne, vous devez savoir comment et quand facturer la taxe de vente sur les produits et services que vous vendez et fournissez à vos clients.
• Administration des taxes/impôts et recettes (Alberta)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/4540/
  Vise : Alberta
  Prenez connaissance de vos responsabilités en tant que propriétaire d'entreprise concernant les taxes/impôts en Alberta.
• Taxe de vente harmonisée (TVH) - Colombie-Britannique
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/menu-fra.html
  Apprenez à percevoir et déclarer la TVH et trouvez l'information la plus récente quant à la TVH qui affecte votre entreprise en Colombie-Britannique.
• Taxe de vente harmonisée (TVH) - Ressources (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.cga-bc.org/events.aspx?id=17292&terms=hst
  Voyez comment la TVH s'applique à votre entreprise en C.-B.
• Règles transitoires pour la taxe de vente harmonisée (TVH) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.sbr.gov.bc.ca/business/Consumer_Taxes/Harmonized_Sales_Tax/hst.html
  Voyez comment passer de la TVP à la TVH en tant que propriétaire d'une entreprise en C.-B.
• Division des taxes (Manitoba)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3529/
  Vise : Manitoba
  Prenez connaissance de vos obligations fiscales au Manitoba.
• Ce qui est taxable et ce qui ne l'est pas aux termes du régime de la TVH
  
  http://www.rev.gov.on.ca/hstmobile/main-categories.php?lang=fr
  Découvrez quels produits et services courants peuvent être taxés aux termes du régime de la taxe de vente harmonisée en Ontario.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour la recherche et le développement
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/6922/
  Vise : Ontario
  Voyez si vous êtes admissible à un crédit d'impôt pour vos dépenses en recherche et développement.
• Faits saillants à propos des taxes sur la bière pour les établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool
  
  http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/bwt/quickfacts_beer.html
  Apprenez-en plus sur les différents taux pour les taxes sur la bière et le vin, et sur vos responsabilités quant à la collecte et à la déclaration de ces taxes en Ontario.
• Revenu Québec - Portail des entreprises
  
  http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/default.aspx
  Votre entreprise est située au Québec? Le portail des entreprises offre de l'information sur l'impôt sur le revenu, la taxe de consommation, et plus encore. Vous pourrez ainsi vous acquitter de vos obligations financières comme il se doit.
• Droits fiscaux (TVP) - Île-du-Prince-Édouard (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.taxandland.pe.ca/index.php3?number=76948&lang=E
  Obtenez de l'information sur les droits fiscaux (TVP) à l'Île-du-Prince-Édouard.
• Taxe de vente provinciale (Saskatchewan) (disponible en anglais seulement)
  
  http://finance.gov.sk.ca/taxes/pst/
  Voyez comment la portion provinciale de la taxe de vente est administrée en Saskatchewan.
• Taxes et impôts au Yukon
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/5095/
  Vise : Yukon
  Prenez connaissance des taxes et impôts que votre entreprise doit payer et des allégements fiscaux que vous pouvez obtenir au Yukon.