• English
• Accueil
• Contactez-nous
• Aide
• Recherche
• canada.gc.ca

• Nouvelle-Écosse
• Mon secteur d’activité

Renseignements sur l'impôt et les taxes au niveau fédéral

Obtenez des renseignements sur l'impôt et les taxes au niveau fédéral et sur l'incidence qu'ils ont sur votre entreprise.

• Guide sur la facturation et la perception de la taxe de vente
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/5155/
  En tant que propriétaire d'une entreprise canadienne, vous devez savoir comment et quand facturer la taxe de vente sur les produits et services que vous vendez et fournissez à vos clients.
• Guide pour les petites entreprises canadiennes
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4070/
  Renseignez-vous sur les diverses formes d'imposition. Apprenez aussi comment tenir des registres, produire des déclarations de TPS/TVH, de taxe d'accise, d'impôt sur le revenu, de retenues sur la paye, comment effectuer des paiements, et plus encore.
• Renseignements fiscaux à l'intention des entreprises
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/menu-fra.html
  Consultez la section Entreprise du site Web de l'Agence du revenu du Canada et accédez à des renseignements fiscaux pour votre entreprise.
• Inscription en direct des entreprises
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/bro-ide/menu-fra.html
  Inscrivez-vous pour obtenir un numéro d'entreprise et quatre comptes de programmes, à savoir les comptes de programmes de l'impôt sur le revenu des sociétés, de la TPS/TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations, en un seul endroit pratique en ligne.
• Taxe sur les produits et services/Taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/gst-tps/menu-fra.html
  Obtenez de l'information sur la TPS et la TVH, entre autres l'inscription au compte TPS/TVH, les tables de calcul des taxes, la transmission de votre déclaration en ligne par IMPÔTNET, ainsi que les dates des événements et séminaires à venir.
• Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie du tourisme et des congrès
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/gp/rc4036/rc4036-f.html
  Apprenez comment facturer la TPS/TVH sur l'hébergement, les voyages organisés, les services de transport et les salles de réunion pour votre entreprise touristique.
• Services électroniques pour les entreprises
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2281/
  Vise : Tout le Canada
  Vous pourriez gagner du temps et économiser du papier en utilisant les services électroniques pour produire vos déclarations de revenus et faire des remises de taxe/d'impôts au gouvernement. Inscrivez-vous dès maintenant!
• Mon paiement
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/3617/
  Vise : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Yukon
  Mon paiement vous permet d'effectuer facilement un paiement ou plus directement à l'Agence du revenu du Canada en une seule transaction en ligne.
• Documenter l'utilisation d'un véhicule à des fins commerciales
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/whtsnw/lgbk-fra.html
  L'utilisation d'un véhicule à des fins commerciales peut être déductible d'impôt. Prenez connaissance des documents à conserver pour démontrer à l'Agence du revenu du Canada qu'un véhicule a servi à des fins commerciales.
• Production obligatoire au moyen de l'Internet pour les déclarations de revenus des sociétés
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2009/fqt2-fra.html
  Si vous êtes une société dont les revenus ont dépassé 1 $ million l'an passé, vous devez faire votre déclaration de revenus T2 au moyen de l'Internet. Apprenez comment le faire.
• Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4012/
  Si vous êtes une société, vous devez produire une déclaration T2 de revenus des sociétés chaque année. Apprenez à remplir cette déclaration.
• L'économie clandestine
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/lrt/ndrgrnd-fra.html
  Informez-vous au sujet de l'économie clandestine et découvrez en quoi l'évasion fiscale a une incidence sur tous les particuliers et entreprises canadiens.
• Travaillerez-vous pour de l'argent comptant?
  
  http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4406/
  Apprenez les conséquences de l'évasion fiscale si vous omettez de déclarer les paiements en argent comptant correspondant au travail fait par votre entreprise.