Principaux secteurs réglementés
Découvrez comment certains secteurs d'activité sont réglementés et quelles sont quelques-unes des principales obligations des entreprises œuvrant dans ces secteurs.
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Règlements relatifs à l'agriculture et à l'agroalimentaire
http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/3678/Vous faites partie de l'industrie agricole et agroalimentaire? Obtenez de l'information quant aux règlements auxquels votre entreprise pourrait devoir se conformer. -
Professions et métiers réglementés
http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/4175/Si vous désirez pratiquer votre métier ou exercer votre profession au Canada en qualité d'entrepreneur, ou si vous êtes un employeur qui souhaite embaucher des gens de métier ou des professionnels, vous devez bien connaître les exigences de la profession, notamment en matière de scolarité, de normes et de permis. -
Réglementation relative aux services de garde d'enfants, aux écoles et aux établissements d'enseignement
http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/4381/Voyez comment les services éducatifs sont réglementés au Canada, des services de garde d'enfants aux universités, en passant par la formation professionnelle. -
Normes provinciales pour les établissements de restauration publics (Saskatchewan) (disponible en anglais seulement)
http://www.saskatoonhealthregion.ca/your_health/documents/public_eating_establishments.pdfVotre entreprise sert de la nourriture au public? Vous devez connaître les normes provinciales pour les établissements de restauration publics, ainsi que vos obligations à ce titre.
