Principaux secteurs réglementés
Découvrez comment certains secteurs d'activité sont réglementés et quelles sont quelques-unes des principales obligations des entreprises œuvrant dans ces secteurs.
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Règlements relatifs à l'agriculture et à l'agroalimentaire
Vous faites partie de l'industrie agricole et agroalimentaire? Obtenez de l'information quant aux règlements auxquels votre entreprise pourrait devoir se conformer. -
Faire approuver des produits électriques
http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2613/Vise : Ontario
Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario. -
Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles
http://www.ontario.ca/fr/information_bundle/autobody/STEL01_034220Si vous possédez ou exploitez une entreprise de réparation de carrosseries en Ontario, le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles peut vous aider à veiller à ce que votre entreprise se conforme aux normes juridiques concernant votre secteur.
