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Principaux secteurs réglementés

Découvrez comment certains secteurs d'activité sont réglementés et quelles sont quelques-unes des principales obligations des entreprises œuvrant dans ces secteurs.

  • Règlements relatifs à l'agriculture et à l'agroalimentaire
    Vous faites partie de l'industrie agricole et agroalimentaire? Obtenez de l'information quant aux règlements auxquels votre entreprise pourrait devoir se conformer.
  • Faire approuver des produits électriques
    Vise  : Ontario
    Si vous fabriquez, importez ou vendez de l'équipement électrique en Ontario, vous devez vous assurer qu'il respecte le Code de l'électricité de l'Ontario.
  • Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles
    Si vous possédez ou exploitez une entreprise de réparation de carrosseries en Ontario, le Centre d'information sur la conformité des réparations de carrosseries d'automobiles peut vous aider à veiller à ce que votre entreprise se conforme aux normes juridiques concernant votre secteur.

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