Règlements touchant des activités commerciales particulières

Renseignez-vous sur les règlements qui s'appliquent à des activités commerciales clés comme l'importation, l'exportation, le marketing, la gestion des employés, le transport des marchandises, et plus.

• Enregistrer son entreprise
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/1282/
  Renseignez-vous sur les exigences liées à l'enregistrement de votre entreprise auprès de différents ordres de gouvernement.
• Réglementation en matière de ressources humaines
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/1610/
  Mieux comprendre vos obligations et responsabilités en tant qu'employeur pour ce qui est de l'embauche, des normes de travail, de la rémunération, de l'équité en matière d'emploi, du congé de maternité, du congé parental, et plus.
• Réglementation concernant le marketing, la publicité et la vente
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/1209/
  Pour une entreprise, il est essentiel d'attirer de nouveaux consommateurs. Cependant, il y a des règles à suivre.
• Protection des renseignements personnels et votre entreprise
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/2338/
  Si vous recueillez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels, vous devez comprendre vos obligations en matière de protection des renseignements personnels et savoir comment mettre en œuvre des politiques et des procédures pour assurer la protection des renseignements personnels.
• Réglementation concernant l'exportation de marchandises
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/1312/
  Il existe de nombreux débouchés pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, mais vous devez connaître certains règlements et lois lorsque vous exportez vos marchandises.
• Règlements sur l’importation
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/1338/
  L’importation est un processus réglementé. Prenez connaissance des règlements pertinents et de ce que vous devez faire pour vous y conformer.
• Règlements concernant la santé et la sécurité
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/3375/
  Prenez connaissance de vos obligations en ce qui concerne la sécurité de vos produits, de vos services et de votre milieu de travail. Vous pouvez aussi obtenir de l'information sur les pratiques exemplaires et les inspections liées à la santé et à la sécurité.
• Règlements environnementaux
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/92/882/
  Consultez ces sources pour obtenir des renseignements sur les lignes directrices, les règlements et les accords canadiens sur l'environnement.