Permis et licences

Votre entreprise pourrait avoir besoin de licences et de permis émanant de divers ordres de gouvernement. Utilisez cette recherche pour déterminer quels permis et licences pourraient s'appliquer à votre entreprise.

Il convient de remarquer que certaines provinces et municipalités pourraient ne pas offrir de renseignements sur la recherche et que les secteurs industriels ne sont pas tous compris. De plus, votre entreprise pourrait devoir se conformer à d'autres règlements ou obligations qui ne concernent pas les permis ni les licences.