Simplifier le commerce

Voyez si certains de ces programmes peuvent favoriser vos échanges internationaux. Certains programmes peuvent vous être utiles en ce qui a trait aux exigences de sécurité frontalière et accélérer votre passage, ou celui de vos marchandises, aux frontières. D'autres programmes peuvent contribuer à éliminer les tarifs douaniers ou à réduire le montant des droits à acquitter.

• Programme de report des droits
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1205/
  Vise  : Tout le Canada
  Dans certains cas, il est possible de vous exonérer du paiement des droits de douane sur des marchandises, de reporter le paiement de ces droits ou de vous les faire rembourser.
• Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1997/
  Vise  : Tout le Canada
  Ce service confirme le taux de droit de douane qui s'appliquera aux marchandises que vous prévoyez importer.
• Décisions anticipées découlant d'un accord de libre-échange
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2123/
  Vise  : Tout le Canada
  Déterminez d'avance si les marchandises que vous voulez importer sont admissibles à un traitement tarifaire préférentiel.
• Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1060/
  Vise  : Tout le Canada
  Obtenez une préapprobation pour accélérer le déplacement de marchandises à faible risque à la frontière canado-américaine.
• Partenaires en protection (PEP)
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1486/
  Vise  : Tout le Canada
  Contribuez à protéger votre chaîne d'approvisionnement et à améliorer la circulation de vos marchandises à la frontière.
• CANPASS
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2038/
  Vise  : Tout le Canada
  Vous permet de franchir rapidement les bureaux des douanes dans les principaux aéroports canadiens.
• NEXUS
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1993/
  Vise  : Tout le Canada
  Cette carte vous permet de traverser la frontière canado-américaine plus rapidement.
• Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.cscb.ca
  Les courtiers en douane peuvent vous aider à dédouaner des marchandises importées en préparant la documentation douanière requise et en interagissant avec l’Agence des services frontaliers du Canada en votre nom. La Société donne aussi de la formation.

Accords commerciaux internationaux

Les accords commerciaux aident à éliminer ou à réduire les droits de douane sur les exportations canadiennes, ce qui peut améliorer votre compétitivité sur les marchés étrangers.

Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis, le Mexique, le Chili, Israël, le Costa Rica, le Pérou, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

On procède actuellement à la négociation d’accords avec d’autres pays afin que vous puissiez avoir accès à d’autres marchés mondiaux.

• Accords et négociations commerciaux
  
  http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/index.aspx?lang=fra
  Principale source d’information canadienne sur la politique et les négociations commerciales.