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Simplifier le commerce

Voyez si certains de ces programmes peuvent favoriser vos échanges internationaux. Certains programmes peuvent vous être utiles en ce qui a trait aux exigences de sécurité frontalière et accélérer votre passage, ou celui de vos marchandises, aux frontières. D'autres programmes peuvent contribuer à éliminer les tarifs douaniers ou à réduire le montant des droits à acquitter.

• Programme de report des droits
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1205/
  Vise : Tout le Canada
  Dans certains cas, il est possible de vous exonérer du paiement des droits de douane sur des marchandises, de reporter le paiement de ces droits ou de vous les faire rembourser.
• Décisions anticipées en matière de classement tarifaire
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1997/
  Vise : Tout le Canada
  Ce service confirme le taux de droit de douane qui s'appliquera aux marchandises que vous prévoyez importer.
• Expéditions rapides et sécuritaires
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1060/
  Vise : Tout le Canada
  Obtenez une préapprobation pour accélérer le déplacement de marchandises à faible risque à la frontière canado-américaine.
• Partenaires en protection
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1486/
  Vise : Tout le Canada
  Contribuez à protéger votre chaîne d'approvisionnement et à améliorer la circulation de vos marchandises à la frontière.
• Temps d'attente à la frontière
  
  http://www.cbsa.gc.ca/bwt-taf/menu-fra.html
  Si votre entreprise exige que vous traversiez la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis, consultez le tableau des temps d'attente fournis par l'Agence des services frontaliers du Canada pour éviter les délais.
• CANPASS
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/2038/
  Vise : Tout le Canada
  Le programme CANPASS vous permet de franchir rapidement les bureaux des douanes dans les principaux aéroports canadiens.
• NEXUS
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/1993/
  Vise : Tout le Canada
  Vous pouvez utiliser cette carte pour traverser la frontière canado-américaine plus rapidement lorsque vous voyagez pour affaires.
• Société canadienne des courtiers en douane (disponible en anglais seulement)
  
  http://www.cscb.ca
  Obtenez de l'aide de commissionnaires en douanes pour le dédouanement de vos importations. Ils prépareront les documents requis et traiteront avec l'Agence des services frontaliers du Canada.
• Programme de centres de distribution des exportations
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/6026/
  Vise : Tout le Canada
  Si vous n'ajoutez qu'une valeur minime aux produits lors de leur traitement ou de leur distribution, découvrez si vous pourriez être exonéré de la TPS/TVH sur certains achats ou importations.
• Programme des services aux événements internationaux et aux congrès
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/6121/
  Vise : Tout le Canada
  Ce programme vous aide à établir les exigences au passage à la frontière liées à votre événement au Canada.
• Programme des exportateurs de services de traitement
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/sommaire/6125/
  Vise : Tout le Canada
  Votre entreprise de services de fabrication canadienne pourrait être admissible à une exonération de la TPS ou de la TVH lorsqu'elle importe des biens destinés à l'exportation.
• Déclarer votre expédition
  
  http://www.cbsa-asfc.gc.ca/import/reporting-declarer-fra.html
  Découvrez comment déclarer les marchandises que vous importez au Canada.

Accords commerciaux internationaux

Les accords commerciaux aident à éliminer ou à réduire les droits de douane sur les exportations canadiennes, ce qui peut améliorer votre compétitivité sur les marchés étrangers.

Le Canada a conclu des accords de libre-échange avec les États-Unis, le Mexique, le Chili, la Colombie, Israël, le Costa Rica, le Pérou, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

On procède actuellement à la négociation d'accords avec d'autres pays afin que vous puissiez avoir accès à d'autres marchés mondiaux.

• Accords et négociations commerciaux
  
  http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/index.aspx?lang=fra
  Renseignez-vous sur les négociations commerciales, les accords commerciaux et d'autres initiatives.