Lois, règlements et permis

Comprendre les règles à suivre et les règlements à respecter peut vous éviter des embûches en cours de route. En connaissant vos obligations en tant qu’exportateur canadien et en suivant les règles du pays importateur, vous vous assurerez que vos activités d’exportation se dérouleront sans problème et vous éviterez les retards aux frontières.

• Réglementation concernant l'exportation de marchandises
  
  http://www.entreprisescanada.ca/fra/guide/1312/
  Il existe de nombreux débouchés pour les entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux, mais vous devez connaître certains règlements et lois lorsque vous exportez vos marchandises.